enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [S] [P], bien que régulièrement convoquée par LRAR revenue au greffe avec la mention « pli avisé et non réclamé » et par lettre simple

[J] [A] ajoute qu'il a donc ramené le 14 septembre 2023 le matelas au magasin Le Bon Plan, qui a procédé à un échange standard.

Il ajoute que la trésorerie reste toujours tendue de sorte que la sauvegarde n'est pas envisageable et qu'il y a lieu de convertir la procédure en liquidation judiciaire simplifiée.

La cour d'appel a jugé que l'absence de comptabilité excède la simple négligence.

Elle ajoute avoir déjà rencontré la société CABINET [Z] GESTION avant cette date et sans l'intervention de la société AB IMMO51 EURL.

Me [R], commissaire à l'exécution du plan, présent à l'audience, ajoute que la situation s'est dégradée et que la 3 ème annuité du plan exigible en février 2026 n'a pas pu être honorée.

Il ajoute qu'il n'y a plus d'activité depuis septembre 2024, les locaux ont été abandonnés et il a été obtenu par le bailleur la résiliation judiciaire du bail.

réquisitions, monsieur le Procureur de la République émet un avis défavorable quant à l'offre de rachat déposée par la SAS B2I, rappelant les antécédents judiciaires de son directeur général, Attendu qu'il ajoute

La société ARVAL SERVICE LEASE souligne que le simple fait qu'elle ait réglé la totalité des factures prouve bien, au contraire, qu'elle n'a pas donné son consentement pour que la société AXE AUTO fasse

prévues par le présent chapitre se prescrivent par trois ans à compter du jugement qui prononce l'ouverture de la procédure mentionnée au I. » Aux termes de l'article L. 653-7 du code de commerce ajoute

Cette garantie a été donc purement et simplement annulée.

Il ajoute que le patrimoine mobilier de 53.000 € déclaré correspondait à la valeur de deux véhicules dont il n'est aujourd'hui plus propriétaire.

Par courrier simple du 20 mars 2024, MOMOTAJ a contesté la qualité des réparations réalisées par WINTERHALTER et a refusé tout paiement. C'est ainsi qu'est né le litige.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 février 2025, Toyota ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement ses prétentions, sans ajout ni retrait, et M.

devis n°9536000ABL pour un montant de 14 684,36 € HT soit 17 621,23 € TTC, ainsi qu'un avant-projet détaillé, lequel précise les prestations à réaliser : * FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR GO SIMPLE

Par ailleurs, il a avisé le destinataire de cet acte, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité, à laquelle il a joint une copie du procès-verbal de recherches et une copie de l'acte signifié

De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître [O] [L], pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté