subsidiaire, Juger que les associés n'ont pas entendu faire reprendre ce contrat par la société ARISTIDE après son immatriculation, Juger que les associés n'ont pas entendu approuver ce contrat au titre

€ au titre du prêt professionnel N°10096 18200 00071590503.

Au fond et subsidiairement, * DEBOUTER la société La Trilogie et l'en déclarer mal fondée.

est volontaire ou forcée.

Le 20 mai 2025, la SARL LPI 1 a formé opposition. Après 1 renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 16 février 2026.

La procédure d'exécution forcée n'a pas permis le règlement de la créance.

Après 2 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2026, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Le 08/06/2020, la SAS [V] [I] a saisi le Tribunal de Commerce de Béziers en référé aux fins de faire condamner Mme [E] [R] [Y] à lui payer par provision la somme de 9.000 € au titre des arriérés de charges

de l'arriéré de loyers ; * 12.900 € au titre des loyers restant à échoir ; * 1.290 € au titre de l'indemnité contractuelle de 10 %.

Subsidiairement au fond : Relever et Juger que la Responsabilité Civile de Monsieur [A] n'est pas contestée et que donc la garantie Responsabilité Civile du contrat de la société ACM, s'applique.

en garantie formulé à l'encontre de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE ; A TITRE SUBSIDIAIRE, JUGER recevable et fondée la société ATELIER INDÉPENDANT D'ACOUSTIQUE en ses appels en garantie

comme irrecevables en l'état de l'arrêt de la cour d'Appel d'Agen en date du 18 mars 2026.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

euros au titre du préjudice consécutif aux frais de résiliation du contrat internet du site de [Localité 2] ; * 20 000 euros au titre de la perte de chiffre d'affaires globale de la SARL HYGIENE 4D,

A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE : Limiter le montant des condamnations à l'encontre de la société CASUALTY recherchée en qualités d'assureur des sociétés RCD des sociétés SPER et PEINTURES DU SUD, au titre des

de la clause pénale et 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

La société ROC BATIMENT 35 faisait alors appel à un autre prestataire pour la réalisation de son site internet, en l'occurrence le Studio [I] qui établissait, le 31 août 2023, un devis de « refonte d'un

en garantie formulé à l'encontre de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE ; A TITRE SUBSIDIAIRE, JUGER recevable et fondée la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE en ses appels en garantie

€ TTC au titre de la facture FC3433 * 8 694 € TTC au titre de la facture FC3438.

A titre subsidiaire.