, la rampe d'accès aux trémies aurait été impraticable jusqu'à sa reprise par la société SOTRAMA en août 2023 ; * Madame [K], sapiteur, a évalué le préjudice financier subi en raison de la nonutilisation

* Outre l'indemnisation due au titre du bris de machine, GENERALI est également tenue d'indemniser ATI au titre de sa perte d'exploitation et du préjudice qu'elle a subi du fait de la résistance abusive

subis ; * Fournir toutes les indications sur la durée prévisible des réfections ainsi que sur les préjudices accessoires qu'elles pourraient entraîner tels que privation ou limitation de jouissance et

La solution de la reprise par la société [Localité 2], telles visée à titre principal est à privilégier. 3) En tout état de cause, sur le préjudice moral subi par [W] [M] : [W] [M] subit un véritable

Sur le préjudice de jouissance résultant de l'usage d'une vitrine défectueuse pendant plus de 15 mois : Les éléments produits aux débats ne permettent pas au tribunal d'apprécier le quantum du préjudice

Elle a subi un préjudice dont elle détaille le calcul en partant des quantités qui ont fait l'objet de méthanisation. Elle sollicite également la réparation d'un préjudice moral.

En effet, le montant de l'indemnité doit être équitable au regard du préjudice réellement subi par l'agent commercial.

La SAS IMESSCLAT considère avoir subi des pertes financières importantes en raison de ces dysfonctionnements et sollicite la désignation d'un expert judiciaire.

* Donner son avis sur les éventuelles mesures propres à remédier aux dysfonctionnements et problèmes et leur coût, ainsi que sur les préjudices subis et à subir.

Le total du chiffrage du préjudice subi selon l'expertise, s'élève au montant de 321.078,10 EUR.

Le tribunal observe que : Les défenderesses ne contestent pas l'existence du préjudice subi par [R] [E] mais son quantum.

L'indemnisation des assurés est en effet exclusivement réalisée sur une base contractuelle, et non sur le principe de la réparation intégrale du préjudice.

économique et la perte d'exploitation subis par LA SAS JALSTEEL * Se faire communiquer l'ensemble des documents comptables et tous documents utiles afin de chiffrer le préjudice économique et perte d'exploitation

La société COGEDIM ne subit aucun préjudice et ne peut demander de dommages et intérêts sans éléments probants, d'autant plus que le chantier n'était pas terminé en raison des autres entreprises et que

Sur le préjudice subi par la SARL SCAVI * Sur le lien de causalité entre les actes de concurrence déloyale et le préjudice subi par la SARL SCAVI La SARL SCAVI expose que la SAS HYDROSCANN a réalisé

La société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (ci-après YOPLAIT) souhaite obtenir réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de ces mesures.

Monsieur [O] nous demande de condamner le cabinet [F], [I] et ASSOCIÉS à la somme 3 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

subi par M.

moral, financier et d'image subi, à hauteur laissée à l'appréciation souveraine du Tribunal; * CONDAMNER la société LOCAM à payer à la société VIGILANTE SÉCURITÉ PRIVÉE la somme de 3 000 € au titre de

Il convient que le Tribunal apprécie, en l'absence de lettres de mission actualisées, la mission réelle assurée par l'expert-comptable et donc ses obligations.