articles 1156 et suivants du code civil, Vu les articles L. 236-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 325 et 326 du code de procédure civile, * Recevoir la constitution de Me Christine

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS BexConsult N° RG: 2026P00329 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU M D TRANSPORT N° RG: 2026P00331 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

[C] [G], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU ANISELEC [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 828342998 2017 B 2547 Représentant légal : M.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SAS MAISON KELAIA N° RG: 2026P00487 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée

[T] [M], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS ICLINIQUE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 521787218 2010 B 2680 Représentant légal : M.

[Q] [C], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS NEVER GIVE UP [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 895079978 2022 B 10661 Enseigne : NEVER GIVE UP Représentant légal : M.

[F] [Y], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU [U] [R] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 881341879 2020 B 1394 Représentant légal : M.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.