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du même code, Vu les dispositions des articles L121-2 du code de commerce, Vu les explications y énoncées et les pièces produites, Juger que les demandes formées par la société Vauban à l'encontre

Source officielle

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

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9 octobre 2025

450 du CPC, * signé par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

Par cet acte, et selon conclusions n°2 régularisées à l'audience du 15 novembre 2024, Diakopi demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 442-1 du Code de commerce

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

L'article L.651-3 dispose, en son premier alinéa, que « Dans les cas prévus à l'article L. 651-2, le tribunal est saisi par le liquidateur ou le ministère public. » L'article R.651-2 du Code de commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

Code civil, Vu l'article 873 alinéa deux du CPC, Vu le pacte d'associés et la promesse de cession de parts qu'il contient, Recevoir les sociétés MS INVEST et [H] [J] PARTICIPATIONS en leurs demandes

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TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

1343-2, 1353, 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 à 514-6 du code de procédure civile.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

699 du CPC.

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