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Dans ses dernières conclusions en date du 25/11/2024, régularisées à l'audience du 3 décembre 2024, la SAS CLUBFUNDING demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1343-5 et 2321 du Code civil

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TCOM

Chambre 01

69f59258cdc6046d474bf56d

Commerce

6 janvier 2026

[B] [H] [L] a déposé des « CONCLUSIONS N°1 » demandant au Tribunal de : Vu les articles 1231-1, 1112-1 et suivants du Code civil, les articles L332-1, du Code de la consommation, Vu la jurisprudence

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

* Madame [P] EPOUSE [N] [X] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stéphane SELEGNY - AXLAW - [Adresse 4].

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TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

[H] en vertu de l'article 1343-5 du Code civil.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'instance n° RG 2022 001786, ne comparant pas, Monsieur [R] [G], domicilié [Adresse 3]

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TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

de la justice 2023-2027, Vu les articles 42 et 48 du Code de procédure civile, Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu l'article L 442-1, I, 2° du Code de commerce.

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TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

A l'audience du 3 septembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications, les parties demanderesses ont régularisé des conclusions et demandent que : Vu les articles 145

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TCOM

Chambre 10

69a3db36cdc6046d471d0f5c

Commerce

2 avril 2025

1101 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article L332-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, de : * CONDAMNER

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

[E] [F] et Mme [W] [R] épouse [F] demandent au tribunal de : Vu l'article L332-1 du code de la consommation, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article L313-23 du code monétaire et financier,

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TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

civil, vu les articles 1905 et suivants du code civil, vu l'article 2302 du code civil, vu les articles 2288 et suivants du code civil, vu l'article 1231-6 du code civil, vu l'article L332-1 du code

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TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

[N] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions (conclusions n°3, notifiées le 9 décembre 2024) de : * Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, * Vu les articles 141 et suivants

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TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

* RN CONSULTING sollicite la nullité du contrat de franchise au visa de l'article L330-3 du code de commerce, par manquement à l'obligation précontractuelle.

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TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

[E] à payer à la BRED la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC. 2/ S'agissant du litige opposant M. [M] et M. [E] à M. [V] et Mme [J] M. [M] et M.

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TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 2240 du Code civil, Vu l'article L622-24 al.2 du Code de commerce, Vu l'article

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

En défense Monsieur [T] [Q] requiert du tribunal de : Vu l'article L624-9 du code de commerce Vu les articles 2314 antérieurement numéroté 2037 du code civil, Vu l'article 2309 ancien du code civil,

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