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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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6 janvier 2025
*1DE/00/36/58/77* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016410 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE
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près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République, d'une part.
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près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.
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13 janvier 2025
près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Léa DREYFUS, substitut du procureur de la République d'une part.
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*1DE/00/36/58/81* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016944 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité
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*1DE/00/36/58/85* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024017280 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité
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7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005384 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [C] [Adresse 1] représentée
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005408 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée
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près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-adjoint de la République d'une part.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE -
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