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844 résultats pour « audition avant l'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6b04cdc6046d47f7c3cb

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

*1DE/00/36/58/77* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016410 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db701ccdc6046d47f81756

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République, d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db70a8cdc6046d47f82033

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db713fcdc6046d47f82bb9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db72fecdc6046d47f847b9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7380cdc6046d47f84fa4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db76d3cdc6046d47f886eb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Léa DREYFUS, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db789ecdc6046d47f8a572

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Léa DREYFUS, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7958cdc6046d47f8b12e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Léa DREYFUS, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b99cdc6046d47f8d7c5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Léa DREYFUS, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7db8cdc6046d47f8f950

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

*1DE/00/36/58/81* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016944 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8004cdc6046d47f91fc5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

*1DE/00/36/58/85* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024017280 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbaf8ccdc6046d47fc453b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005384 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [C] [Adresse 1] représentée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb05fcdc6046d47fc5478

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005408 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb2b6cdc6046d47fc7a3a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-adjoint de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb2f6cdc6046d47fc7e56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-adjoint de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb347cdc6046d47fc833d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-adjoint de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb363cdc6046d47fc84d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-adjoint de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb3d2cdc6046d47fc8f94

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-adjoint de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbea0cdc6046d47fd4d4a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE -

Source officielle

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