Sur ce point l'offre n'apparait pas satisfaisante. Sur la pérénnité de l'activité autonome et les garanties d'éxecution des engageuents pris.

suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [B]-FLOREK mission conduite par Maître, [Y], [B], [Adresse 3], [Localité 3] d'autre

LES MOYENS DES PARTIES Face aux absences de réponse de Monsieur [E] [Q], la SA BNP PARIBAS n'a eu d'autre alternative que de saisir le Tribunal de Céans aux fins d'obtenir le paiement de sa créance.

Dès lors, il conviendra de rouvrir les débats et d'enjoindre à la société Spie Citynetworks de verser aux débats les relevés bancaires faisant apparaître les sommes prétendument trop versées.

* RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société [H] AIR ECO CONCEPT.

AFFAIRE SAS SYLINK TECHNOLOGIE / SAS REXRO TARY ROLEGENERAL N° 2025 006993 ORDONNANCE Nous André DIETZ, Juge faisant fonction de Président en l'absence de celui-ci légitimement empêché, Assisté de

Par courrier recommandé du 19 février 2024, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a prononcé la résiliation du contrat de location n° A1J99706 et a établi un décompte faisant apparaître, au 5 juillet 2024

taux annuel de 20%, * ce prêt était consenti jusqu'au 8 octobre 2023, * le remboursement était garanti par une caution hypothécaire consentie par Monsieur, [I], [V], Le 7 octobre 2022, le pacte faisait

Les relevés de banque de la SARL AGC auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE (pièce n°19 Demandeur et n° 19 Défendeur), ne font pas apparaître les encaissements de ces deux sommes par

apparaître des capitaux propres négatifs ; * Une dette auprès de la mairie de [Localité 1] pour 35 000.00 euros au titre de loyers impayés.

entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Il convient de se reporter aux écritures des parties pour un exposé détaillé de leurs moyens qui ne sont exposés ci-dessous que de façon succincte conformément

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

Cette vérification technique révélait entre autres, la déchirure du soufflet de cardan, motif, pourtant, de rejet du contrôle technique.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

DÉBOUTER Monsieur [C] [M] de l'intégralité de ses prétentions, fins et moyens plus amples et / ou contraires.

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.

Elles avaient signé avec la banque un contrat HBS (Hub Business Solutions) qui leur permettait un suivi centralisé de tous leurs comptes bancaires, y compris ceux ouverts auprès d'autres établissements

MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile