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par crédit-bail et de leur non-attribution contractuelle et nominative à un salarié non repris, également détaillés dans l'inventaire précité, * De manière générale, tous les biens corporels propriété

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Non comparant ni personne pour le représenter.

y sont précisées » ; Attendu que le bail de sous location précise qu'il s'agit d'un bail de courte durée, consenti à titre précaire et non renouvelable, conformément aux dispositions de l'article L 145

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Le projet de plan prévoit : * 1) Dettes superprivilégiées : non concerné * 2) Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan 3) Contrats de location et de crédit-bail : poursuite des contrats de

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A l'échéance contractuelle du bail dérogatoire, intervenue le 27 février 2026, la société M2S est demeurée dans les lieux.

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Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..

Le gérant a décidé de mettre fin au bail au 31 décembre 2025 et a proposé une liquidation amiable, proposition rejetée par M. [E] [P].