CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL BEA BATIMENT

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL ADH BATIMENT

Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890208630 et exploite un fonds de commerce de: prestations de services liées généralement au nettoyage des bâtiments

Inscrite sous le numéro 940907959 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de nettoyage courant, non spécialisé, de tous ty Pour une activité de nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments

Défendeur : KMD NETTOYAGE SARL Chez Alpes secrétariat [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 907840318 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de activité d'entretien, de nettoyage, de maintenance des bâtiments

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SARL BATIMENT

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829653435 et exploite un fonds de commerce de: Nettoyage courant des bâtiments.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00583 SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / SASU RUN BTP N° RG

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [Y] [B] (SAS) Tous travaux de couverture, zinguerie et d'étanchéité, entreprise générale de bâtiment.

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 818 803 736 de la SAS ARNAUD RENOVATION 77560 Louan-Villegruis-Fontaine, 11 Rue du Château La Queue aux Bois exerçant l'activité d'Entreprise générale du bâtiment

& Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation et de réhabilitation de locaux à usage d'habitation ou professionnel avec ou sans intervention sur la structure porteuse du bâtiment

Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 918486176, et exerce une activité de travaux de rénovation et tous travaux de bâtiment

que le chiffre d'affaires est devenu insuffisant pour faire face aux charges d'exploitation, que par ailleurs, la société rencontre des difficultés avec son bailleur en raison de la nonconformité du bâtiment

répertoire général : 2026 005338 Demandeur(s): SELARL [D] [V] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): KS BATIMENT

Les employeurs du bâtiment et des travaux publics ont obligation d'adhérer à une caisse compétente territorialement pour assurer le service des congés, de déclarer chaque mois les salaires de leur personnel

La réception des ouvrages est intervenue en deux phases : une première réception le 4 octobre 2021 pour le bâtiment A, puis une seconde le 28 avril 2022 pour les bâtiments B et C, les deux étant prononcées

Par assignation en date du 16 Décembre 2024, la FONDATION [Adresse 2] qui soutient que la société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE n'aurait pas livré le bâtiment dans les délais convenus, l'a faite citer

simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ214 pour : Tifanny harrpers'& co sarl [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 499207801 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de Travaux de construction de bâtiments