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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f4be5fcdc6046d4737d5be
13 janvier 2026
[J] [V] [I] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Nazim TALEB Juges : M.
Chambre 09
69f3dccdcdc6046d4725f5e0
28 octobre 2025
N° de Minute : 2025L04969 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03794
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac571cdc6046d47b822b4
7 octobre 2025
La société BAT SOL SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
69aaca64cdc6046d47b87d16
La société BAT DRO SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
69f55706cdc6046d47478fb8
21 avril 2026
N • de PC : 2026J00348 Par jugement en date du 17/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire. à l'égard de la SAS TP BAT.
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
[Y] [N] [Adresse 3] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.
.
69b781a4cdc6046d47d10860
16 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS SASU HSN BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème
69f38970cdc6046d471beb6e
1 juillet 2025
N° de Minute : 2025L03063 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02059
69f38c68cdc6046d471c3eac
N° de Minute : 2025L03116 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02112
CHAMBRE DU CONSEIL
69af628bcdc6046d471742f0
2 avril 2025
L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : AVANTAGES IMMOBILIER (SAS) Achat vente recherche location ou sous-location saisonnière ou non
Trib. de Commerce
69c045e3cdc6046d479347bb
27 janvier 2026
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté par Madame [V] [R] munie d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR : SASU V3Z BAT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b08ecdc6046d47dcb649
Transactions de fonds de commerce et de baux commerciaux. Conseil et évaluations immobilières..
Rendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
La SARL CAFE BAR DE LA FICELLE exploite un fonds de commerce de café-bar-restaurant situé à [Localité 6].
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
En cas de non-paiement, elle demande la condamnation des sociétés de M. [A] à des dommages et intérêts équivalents au prix d'adjudication.
contentieux - première chambre
69bcacdfcdc6046d4745ec4c
16 janvier 2025
[Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon contrat en date du 30 mars 2022, la SDE société Volkswagen Bank GMBH a consenti à la SASU PROTECT BAT un crédit accessoire
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
au cours de la période d'observation
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
col-de-cygne pour éviter le retour de mer vers les batteries.
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
Design justifie : * le non-paiement des factures se référant à un avancement chantier non conforme à la réalité, * la résiliation des contrats du fait du non-respect des dates contractuelles d'achèvement
Chambre 04
69f28254cdc6046d4704af01
22 janvier 2025
DEFENDEUR : SAS QM BAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 913072245 / N° de Gestion : 2022 B 5404 Représentant Légal : M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Le courrier a été présenté le 20 janvier 2023 et refusé par son destinataire.
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