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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9d67bcdc6046d473b147c
22 avril 2026
les conditions compatibles avec la tenue de l'audience », Qu'à la demande du Président du Tribunal de commerce, Monsieur [O] [X] a transmis le lundi 23 mars 2026, les justificatifs suivants : * son billet
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0b5cdc6046d47e9ee08
2 octobre 2025
société LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) - - [Adresse 1], Gestion sites touristiques, monuments historiques, culturel, national, attractions touristiques; Organisation tout type évènements, Activité billetterie
6a0b95c8cdc6046d47210548
6 mai 2026
APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FRANCE VOYAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 003 184 RCS [Localité 1] Activité : agence de voyage, billeterie
6a0bcb2ecdc6046d47241f40
13 mai 2026
responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 823 631 551 et a une activité d'organisation de séjours et de voyages et de vente de billets
Chambre 2-4
6a0ed6e7cdc6046d476be821
1 avril 2026
opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la : SAS à associé unique [O] BOURSE NUMISMATIQUE - Sigle: F.B.N [Adresse 1] Activité : achat, vente, courtage en gros détail de monnaies, médailles, billets
Contentieux - audience publique
69b5c0cacdc6046d47afc95b
16 janvier 2025
Pour les besoins de son activité, la société E&T SYMBIOSE a obtenu de la BANQUE CIC NORD OUEST des billets de trésorerie à hauteur de 120 000 € cautionnés par M.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71788cdc6046d47c9c27a
8 juillet 2025
personne pour lui, * Maître REMOISSONNET, représentant l'URSSAF DE PICARDIE se présente en Chambre du Conseil, et sollicite l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance, * Monsieur Stéphane BILLIET
MARDI
69e9db8fcdc6046d473b84db
21 avril 2026
selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux légal, jusqu'au complet paiement CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement au paiement de la somme de 376.550,34 € au titre du billet
Chambre 02
6a0c89a2cdc6046d4733ad8b
12 mai 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billets électroniques, Attestation d'annulation, Pièces d'identité, Courrier du 22 mai 2024 de la société Air Indemnité, Mise
69c1d560cdc6046d47b61c87
14 janvier 2026
Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS R VOYAGES et monsieur, [Z], [F], exerçant une activité de Agence de voyages billeterie
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Par acte du 26 Juillet 2022, la SAS LA CROUSTILIANTE a rédigé un billet à ordre d'un montant de 35 000 €, remis à l'escompte à la BANQUE POPULAIRE. Le billet était payable de le 30 septembre 2022.
Chambre 07
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15 avril 2025
Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre : a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article
69c94caacdc6046d4769019f
14 janvier 2025
ENTRE : * Monsieur, [F], [N], demeurant 16 Rue Georges Bizet - 59112 ANNOEULLIN, ayant pour Conseil Maître Florent MEREAU membre de la SELARL MEREAU ET ASSOCIES, Avocat au barreau de LILLE, y demeurant
Fond
69c04b99cdc6046d4793a836
30 janvier 2026
En date du 15 juin 2024, la CAISSE D'EPARGNE a par ailleurs accordé à la SAS [H] [L] un billet financier n°079796, d'un montant de 75 000 € avec échéance au 31 août 2024.
Chambre 01
69f21313cdc6046d47f8965f
9 janvier 2025
[V] [B],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Vanessa FRIMIGACCI [Adresse 3] (B1029) et par Me Pauline BINET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS MYCALL CONSEIL [Adresse 5] Représentant
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
Par acte du 26 Juillet 2022, la SAS LA CROUSTILIANTE a rédigé un billet à ordre d'un montant de 35 000 €, remis à l'escompte à la BANQUE POPULAIRE. Le billet était payable des le 30 septembre 2022.
6ème chambre
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14 avril 2026
DEFENDEUR SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : FIDEXPERTISE - [Adresse 4] comparant par SCP [M] [Z] [V] [N] MARIE [Adresse 5] et par Me Nathalie SIU BILLOT
DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c93cd0cdc6046d4767e6bf
21 octobre 2025
NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE -, [Adresse 4] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT
69b7117fcdc6046d47c961a6
1 avril 2025
ATTENDU que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint de BEAUVAIS, requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour faire le point sur la situation.
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ATTENDU que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint de BEAUVAIS, requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
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