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[S] [U] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M. Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M.

Le tribunal constate que les conditions générales sont illisibles puisque les caractères correspondent à une police beaucoup trop petite.

La défenderesse, non comparante, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Elle cite plusieurs échanges d'emails entre les parties de 2019 et 2020 qui prouveraient le caractère aléatoire et non régulier des volumes commandés.

Il ne peut être retenu qu'à titre d'élément d'appréciation parmi d'autres, sans pouvoir fonder à lui seul les demandes indemnitaires.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000933 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : MUSCLE [Localité 1] [Adresse

] [Localité 1], 672 950 177 RCS [Localité 2] représentée par Me Victor RIOTTE, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL LE PETIT VOITURIER, [Adresse 4], 909 036 006 RCS [Localité 3] Non

En l'absence de démonstration d'une VEI, toute demande indemnitaire sera rejetée. Les demandes indemnitaires de [J] sont décorrélées de la réalité économique.

DOMOS précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.

Des investigations internes à tous les niveaux de production et de distribution ont conduit la société TOP LEGUMES SAS à suspecter la non-conformité des engrais acquis par l'intermédiaire de la société

ET: SAS DOUBLE TREE BY TWIN'S, dont le siège social est 11, boulevard Suchet 75016 Paris - RCS de Paris nº B 839 399 268 Partie défenderesse : non comparante.

Le courrier a été retourné avec la mention « pli avisé non réclamé ».