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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
sollicitée par ATI et que cette mesure est inutile.
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
145 du code de procédure civile précité, la mesure sollicitée ayant pour objet des opérations d'expertise dont le caractère légalement admissible ne saurait en l'espèce être contesté, expertise qui relève
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
Elle rend sans objet la demande judiciaire de la Ville.
Trib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
d'instruction doit être exécuté » Que la société [3] SAS ne s'oppose pas au principe d'une mesure d'expertise judiciaire, Que la société [3] SAS formule cependant, sans aucune reconnaissance de responsabilité
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
l'application de la clause d'exclusion litigieuse prévue aux conditions personnelles ; Juger que le contrat d'assurance de la société ALBINGIA est un contrat d'adhésion s'interprétant en cas de doute
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
; * ORDONNER, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire ; * NOMMER tel expert qu'il lui plaira avec mission de : * Se rendre sur les lieux où la Solution logicielle litigieuse a été installée
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
De surcroît, la société BAG & PACK n'a pas été associée à ce constat, rendant son caractère non contradictoire insuffisant pour établir une réclamation fondée.
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
du tribunal judiciaire.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits de la société SAGENA, en qualité d'assureur de la société APB ROYOUX suivant contrat
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
DEMANDERESSE La SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [X], mandataire judiciaire, [Adresse 4], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SASU SARTH'ESCALIERS, immatriculée
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
La créance de loyer invoquée par le bailleur est sérieusement contestée, tant en raison de l'état des locaux, que la SCM estime non conformes et insuffisamment entretenus, qu'en raison du caractère excessif
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
Par un jugement du 15 novembre 2023, le tribunal mixte de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société [T].
69f0c4a4cdc6046d47d85720
du motif légitime exigé par l'article 145 du code de procédure civile précité, la mesure sollicitée ayant pour objet des opérations d'expertise dont le caractère légalement admissible ne saurait en l'espèce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
contrairement à l'autre prestation du contrat « travaux à réaliser » soumis à un objectif de portance de 50Mpa contrôlé par des essais de plaque ; * L'intention des parties est donc claire : il ne s'agit
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Son contrat a pris fin à l'issue de son préavis le 11 juillet 2022 ; Monsieur [T] demeurant tenu par la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Les cours d'appel vérifient rigoureusement que ces conditions sont remplies et rappellent le caractère exceptionnel de la mesure dans la mesure où cette désignation porte atteinte aux droits fondamentaux
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Citus soutient que les machines fabriquées par Grandone présentent de nombreuses caractéristiques similaires avec ses propres machines : GP600 contre KP600, GT600 contre KX603 et GT800 contre KX803.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
ZF réplique que la demande de QSA n'est étayée que par un e-mail de MANULOC, insuffisant (pas de mention des références des contrats, ni du type de matériel loué) et que font défaut le contrat de location
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
La société CAPITAL SECURITE a également conclu un contrat de services [G] pour la maintenance du véhicule.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
judiciaire ; Après avoir entendu ou dûment appelé : ➡ L'Administrateur Judiciaire, Maître [C] [T] de la SELARL AJ ASSOCIES, représenté par Madame [K] [X], collaboratrice, comparant personnellement,
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