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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9b76cdc6046d475dbe21
28 octobre 2025
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
69bda30ecdc6046d475e51cb
Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du dé biteur ainsi que des garanties qui le grèvent dans le délai d'un mois maximum ; Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement
69bda34ccdc6046d475e55e8
Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoi ne du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent dans le délai d'un mois maximum ; Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement
69bda7dacdc6046d475ead62
Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent dans le délai d'un mois maximum ; Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement
69bda7f4cdc6046d475eaf17
69bdb9c0cdc6046d47600331
13 janvier 2026
69bdba44cdc6046d47600d14
27 janvier 2026
69bdba5dcdc6046d47600eda
69bdbc9ccdc6046d47603ef5
69bdbfabcdc6046d47607da0
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
6 mai 2026
6a0f799acdc6046d477ebc0d
7 mai 2026
6a11936fcdc6046d47ac59c9
6a119387cdc6046d47ac5b44
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
6a1193b9cdc6046d47ac5e53
6a16ccf2cdc6046d4717e534
21 mai 2026
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734cbcdc6046d47fda515
16 avril 2026
Article 2 : Confidentialité Les parties s'engagent à conserver aux présentes un caractère strictement confidentiel et ne pas en faire, auprès de quiconque, sauf dans le cadre de déclarations obligatoires
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Les courriers recommandés du mandataire judiciaire, destinés à obtenir de sa part les documents comptables obligatoires ainsi que la liste des créanciers, sont revenus « pli avisé non réclamé ».
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
et que si la puissance totale de cuisson est inférieure à 25 KW : l'extraction d'air est obligatoire.
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