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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
VDBH et METROPOLE SERVICES AUTOMOBILES (MSA) * DEBOUTER les sociétés RENOV`SERVICES et MAX AUTO FINANCES de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions en ce qu'elles sont irrecevables et infondées
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
ayant comme activité principale notamment : la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales dans toutes sociétés constituées et également toutes prestations de services
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00288 PARTIE(S) EN DEMANDE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
6a04954ccdc6046d479a10d1
PARTIE EN DÉFENSE : BENZ AUTOS SELECT (SARL) [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître Katia SEVIN, demeurant [Adresse 4] Comparante.
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
général : 2026 000052 LES FAITS Le 11 mars 2025, Mme [G] [J], propriétaire d'un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 3], a signé avec la société MA CONCIERGERIE [H] un contrat de prestation de services
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
PHILANEDOR créait le 18 janvier 2022 un site internet DEPIL N'CARE. L'activité effective de DEPIL N'CARE a été constaté par constat d'huissier en février 2022.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Open IP retourne alors une erreur liée au numéro "33558764634" car la ligne n'est pas en service.
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion
69e81e75cdc6046d47146e2f
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Elle fournit ses prestations à des groupes et sociétés importants, tels que la SOCIETE GENERALE, LE CREDIT MUTUEL, LE CREDIT LYONNAIS, AXA ASSURANCES.
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
La trésorerie se décompose comme suit : * DELUBAC : + 5 767,43 € * Crédit Mutuel : +9 800 € (selon les indications du dirigeant) * BNP PARIBAS : + 0 € * CDC : +2 000,05 € S'agissant de l'absence de
69e81eb6cdc6046d4714720b
Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo, à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion
69e81effcdc6046d47147687
Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier [Adresse 7], à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La société [R] [N] est une société spécialisée dans la prestation de traiteurs/crêpiers
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Sur la réparation des préjudices Qu'il est de jurisprudence que la résolution de la vente rend caduc le contrat de crédit-bail, de sorte : * que le crédit-preneur ne peut prétendre à la restitution du
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Traitement de la classe nº7 - Créances des fournisseurs/prestataires de services Le passif relatif aux créances des fournisseurs et prestataires de services stratégiques sera remboursé à hauteur de 65%
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
aussi dans l'organisation et l'accompagnement d'évènements spécifiques pour ses clients La société [2] a décidé d'élargir son champ d'activité en développant ses propres systèmes de jeux innovants, en créant
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