au titre du second transport, Ferro / Sopsar comme irrecevables et non justifiées ; À titre subsidiaire : * Limiter l'indemnisation du préjudice matériel au titre du premier transport, Geimex / DLPM

du bas de caisse », laquelle « ne pouvait être prise en charge par la garantie constructeur au motif qu'elles étaient dues à des projectiles extérieurs » ; Que concernant la dégradation du bas de caisse

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00288 PARTIE(S) EN DEMANDE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

contradictoire, en premier ressort.

L'application de la pénalité créerait un enrichissement sans cause de WEBEDIA ; * Enfin, l'Ensemble Contractuel ne prévoit pas la facturation des seuls frais réellement engagés et justifiés en cas d'indisponibilité

et griefs allégués dans l'assignation et dans le rapport d'expertise amiable du 4 novembre 2025, les décrire et préciser notamment s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné

Par jugement en date du 05/02/2026, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [L] a été nommée mandataire judiciaire et il conviendra de la nommer liquidateur, conformément aux dispositions

Par jugement en date du 12/02/2026, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [D] a été nommée mandataire judiciaire et il conviendra de la nommer liquidateur, conformément aux dispositions

A titre subsidiaire, elle précise que l'accord commercial porte sur la fourniture des billets et ceux-ci ont bien été émis.

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 12] [Adresse 15] SAS INTER THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentées par la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT

La cause a fait l'objet de deux renvois. A l'audience du 2 avril 2026, seul le conseil du demandeur se présente.

La même solution est retenue en cas d'inventaire incomplet ou insuffisant (Bordeaux 4 ème ch. Civ. 17 nov.2020 RG n°19/05537).

Par jugement en date du 05/03/2026, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [K] a été nommée mandataire judiciaire et il conviendra de la nommer liquidateur, conformément aux dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL STIV Prononcé par mise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DCJ JARDIN Prononcé par

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

et le cas échéant la pluralité de causes, l'ordre chronologique et l'importance respective de celles-ci ; * préconiser les solutions propres à remédier aux désordres constatés, chiffrer le coût de remise