n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

par son expert-comptable ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

S'agissant du certificat administratif requis au point 3/, Sorgem a fait parvenir un « certificat administratif » en date du 26 mai 2023 mais que ce document est illisible dans sa grande majorité et liste

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Intérêts : 464,91 € * Intérêts contractuels et frais jusqu'à complet règlement : mémoire * La somme de 18 126, 85 €, au titre du prêt n°218285100155, d'un montant initial de 25 000 € selon décompte certifié

Sur la période de 2021 à 2024, [W] fournit à la fois des prestations de formations professionnelles et des contrôles, vérifications techniques, certifications techniques.

ACOUSTIQUE CERTIFICATION (SARL), [Adresse 1] 495 248 254 NE COMPARANT PAS COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS, [Adresse 2] M., [C], [Y] ET MME, [M], [K] COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé

Le mandataire liquidateur lui a délivré un certificat d'irrécouvrabilité. Malgré deux mises en demeure envoyées à M. [L] [V], les 17 mars 2025 et 13 août 2025, aucune somme n'a été versée.

Il reste à recevoir le certificat de non-appel afin de solliciter l'AGS aux fins d'avance.

n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

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n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié

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pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié