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70 résultats pour « changement de titulaire d'un marché sur un même chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a entrepris un chantier de rénovation du local et d'agrandissement d'une réserve ; elle a, au travers de sa filiale MG CF, assuré la maitrise d'œuvre de conception jusqu'à la passation des marchés

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les personnes que le société ASA France déployaient sur le projet n'avaient visiblement aucune expérience en matière de chantiers portuaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Carte grise au nom de l'ancien titulaire [G] ; * Voiture de golf ; * Ctte deriv VP FIAT grande punto du 14 novembre 2007, immat. [Immatriculation 3].

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SARL ESPRIT DU BOIS répondait par un mail du 24/10/2023, ainsi libellé : « Comme je vous l'ai indiqué lors de notre conversation téléphonique, nous subissons des retards de paiement sur un important chantier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d657aecdc6046d47852bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La caution reconnaît contracter son engagement en pleine connaissance des marchés à l'origine des retenues de garantie devant être libérées par les anciens clients de la société PX-CIE et renonce à toute

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société SOCODIS était bien informée d'un litige sur ce chantier.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca53fcdc6046d47457274

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SARL L'ATELIER DU PARQUET expédiait un nouveau mail, qui précisait : « Comme je vous l'ai indiqué lors de notre conversation téléphonique, nous subissons des retards de paiement sur un important chantier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sont pris en charge les congés payés des salariés repris, droit acquis depuis le 1 er janvier 2026.

Source officielle

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