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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
Elle a entrepris un chantier de rénovation du local et d'agrandissement d'une réserve ; elle a, au travers de sa filiale MG CF, assuré la maitrise d'œuvre de conception jusqu'à la passation des marchés
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Les personnes que le société ASA France déployaient sur le projet n'avaient visiblement aucune expérience en matière de chantiers portuaires.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
Carte grise au nom de l'ancien titulaire [G] ; * Voiture de golf ; * Ctte deriv VP FIAT grande punto du 14 novembre 2007, immat. [Immatriculation 3].
contentieux - première chambre
69bca597cdc6046d474577f0
9 janvier 2025
SARL ESPRIT DU BOIS répondait par un mail du 24/10/2023, ainsi libellé : « Comme je vous l'ai indiqué lors de notre conversation téléphonique, nous subissons des retards de paiement sur un important chantier
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
La caution reconnaît contracter son engagement en pleine connaissance des marchés à l'origine des retenues de garantie devant être libérées par les anciens clients de la société PX-CIE et renonce à toute
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre.
69be90a0cdc6046d476ff4c8
69be90cccdc6046d476ff782
La société SOCODIS était bien informée d'un litige sur ce chantier.
69bca53fcdc6046d47457274
SARL L'ATELIER DU PARQUET expédiait un nouveau mail, qui précisait : « Comme je vous l'ai indiqué lors de notre conversation téléphonique, nous subissons des retards de paiement sur un important chantier
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Sont pris en charge les congés payés des salariés repris, droit acquis depuis le 1 er janvier 2026.
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