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9 962 résultats pour « commercialisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [A] [R] fait valoir qu'il aurait cessé toute activité d'agent commercial au profit des sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE WHITE SPACE COMPANY.

Source officielle

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TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle affirme que le litige est de nature commerciale, car opposant deux sociétés commerciales (l'hôtel et ENEDIS) sur un sujet lié à l'exploitation commerciale d'un service.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières et parts sociales prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

sous le n° 434018867 - 2001 B 7, a pour activité déclarée au RCS : En France et dans tous pays l achat et la vente d articles de sport l organisation de compétitions et d événements sportifs la commercialisation

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, a fourni à la société [U], exerçant une activité de commerce de gros non spécialisé, diverses marchandises dans le cadre de relations commerciales

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N• de RG : 2023F02258 N• MINUTE : 2025F01112 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SELARL [V] VICTOIRE la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC Condamner Mme [H] [N] aux entiers dépens LES FAITS : Mme [H] [N], en qualité d'auto-entrepreneur, exerce sous le nom commercial

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15f17cdc6046d47e8a1fc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba091cdc6046d4721bb16

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et sous-ensembles relevant de la chaudronnerie de la mécano soudure, de l'usinage et le négoce de tous produits de ces mêmes secteurs, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0edcdc6046d47238a44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ITACA nom commercial : LE MONT CAMEROUN Restauration traditionnelle [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c654ccdc6046d4730e82b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

commerciaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

véhicules automobiles neufs et d'occasions ainsi que la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commerce et des sociétés de Bordeaux : exécution de toutes prestations de services, d'assistance, de gestion, de conseil dans les domaines administratif, financier, comptable, juridique, industriel, commercial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Adresse 1] Inscrite sous le numéro 985183391 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de exploitation d'une salle de sport, fitness, remise en forme, coaching personnalisé et collectif, commercialisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP

6a0f4854cdc6046d477aeca9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 903487841 et a pour activité déclarée : achat vente import export de tous produits d equipements decoratifs et revetements de sol commercialisation

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TCOM

REFERE

69dfc5dbcdc6046d4759188a

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

dépendant du centre commercial « [Adresse 5] » situé à [Localité 1], [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

fiabilité, la cohérence et la représentativité de ces données au regard de l'activité réelle et des résultats de la société ; * Apprécier le rôle opérationnel et stratégique du CRM dans le suivi commercial

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f14dc5cdc6046d47e78477

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f151b9cdc6046d47e7c593

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle