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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1691cdc6046d472a5b14
4 mai 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c16e3cdc6046d472a62d2
6a0c16fecdc6046d472a64d8
public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c170ccdc6046d472a6603
6a0c1727cdc6046d472a680e
6a0c1778cdc6046d472a6ec0
6a0c17a1cdc6046d472a725e
6a0c17afcdc6046d472a734d
6a0c192acdc6046d472a94d0
6a0c1937cdc6046d472a95e2
6a0c1945cdc6046d472a96da
6a0c1998cdc6046d472a9d0f
6a0c19a6cdc6046d472a9e1a
6a0c1a3dcdc6046d472aa8fb
6a0c1abacdc6046d472ab24f
6a0c1d84cdc6046d472aedb4
MERCREDI
69f1ccdccdc6046d47f203ee
15 avril 2026
pour les affaires et la gestion ; agence de communication ; toutes opérations de formation dans le domaine de la communication et des nouvelles technologies de l'information (web, réseaux sociaux, smarphones
69a9e850cdc6046d47a582cb
3 septembre 2025
du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé
Trib. de Commerce
69f9a48dcdc6046d47a4544f
28 avril 2026
, agence de communication et marketing, régie publicitaire, traiteur, vente de produit de luxe.
6a0491ebcdc6046d4799caad
12 mai 2026
Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement
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