prévue par l'article 658 du code de procédure civile comportant les mêmes mentions que les avis de passage et copie de l'acte de signification a été adressée dans le délai prévu par la loi ; Dans ses conclusions

Par conclusions déposées à l'audience, la société IMMOBILIERE DU VIEIL ALPE demande au tribunal de : Vu l'article 1779 et suivants du code civil, Vu l'article 1 de la loi du 16 juillet 1971 Dire que

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Par conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 4 avril 2024 les défendeurs (M.

et intérêts DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [U] les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts Par conclusions

KANOUTE TRANSPORT [Adresse 1] comparant par Me Imad MOUMEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU DBM SAINT MAUR AUTO [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Philippe [G] [Adresse 5] Débats à l'audience

SELARL Jacques MONTA [Adresse 2] et par SELARL JD AVOCAT - Me Jérémie DAZZA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ALTEO GARDANNE [Adresse 4] comparant par [R] [X] - Mes [O] [U] et [D] [V] [Adresse 5] Débats à l'audience

Par dernières conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 25 juin 2025, M.

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses dernières conclusions déposées pour l'audience du 5 novembre 2024, la SA ENEDIS demande au tribunal, au visa l'article 1242 du code civil, de : * Condamner

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 15 octobre 2024, [J] [T] [R] demande au tribunal, au visa des articles 1103 du code civil, 515 et 700 du code de procédure

Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 16 janvier 2025, API 49 demande au tribunal de : Vu les articles 1113 et suivants, 1227, 1240, 1195 et suivants du code civil, les articles L. 442

Par conclusions déposées à l'audience du 30 avril 2024, [C] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1231-1, 1321, 1322, 1323 et 1324 du code civil, * Débouter La Banque Postale Assurances

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

La société PREFILOC CAPITAL SASU a assigné la société [W] [Z] le 3 septembre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil

Par leurs conclusions déposées à l'audience du 7 février 2025, la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL PARTICULIER DE [L] [X] ET DE SES ANNEXES, la SELARL AJRS et la SELARL [W] ASSOCIES, et dans le dernier

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Par conclusions déposées à l'audience du 9 juillet 2025, la partie défenderesse déclare que la société SOLSTICE AUTOMATION est intervenue en qualité de sous-traitante sur le chantier MATMUT.

[P], par dernières conclusions déposées à l'audience du 7 janvier 2026 demande au tribunal de: Vu les articles 1103, 1231-1, 1231-6, 1343-2 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

Par dernières conclusions déposées à l'audience de mise en état du 7 mai 2024, EUROMAF demande à ce tribunal de : A titre infiniment subsidiaire, avant dire droit, Ordonner le sursis à statuer dans l'attente

L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 2023 F 01077 puis jointe à l'instance RG 2021 F 1406 à l'audience du 24 janvier 2024. Dans leurs dernières conclusions déposées à l'audience du 20 mars 2024, M.