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63 résultats pour « concours d'un magistrat ayant connu l'affaire en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La pièce n°12, constituée de la quittance subrogative, est traduite et permet d'apprécier les conditions de l'indemnisation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jugement signé par Monsieur Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Parallèlement à l'établissement de ces statuts, les 3 associés de la SCI BEMOGA ont conclu ensemble un pacte d'associés en date du 7 juillet 2021.

Source officielle

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