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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f
6 janvier 2026
TRANSPORTS, nom commercial : JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1], Activité : Transport routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de PMA, location de véhicules avec ou sans conducteur
69db5eeecdc6046d47f6faa6
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [N] [Z] mission conduite par Maître [N] a été désignée en qualité d'expert.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ed9cdc6046d475b89f7
23 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 14/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
6a0c4874cdc6046d472e8394
11 mai 2026
Par ordonnance en date du 12/01/2026 de Monsieur [V] [G], la SCP [D] [M] - [I] [N] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [N] a été désignée en qualité d'expert.
9ème chambre
69f1571dcdc6046d47e81dcc
16 avril 2026
[H] [A] [G] [Adresse 4], Gérant non comparant En présence de : SELARL [C] mission conduite par Me [X] [Q], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da14b2cdc6046d47dcf8ae
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ECOTECHNIQUES (SASU) Conduite, entretien, maintenance et installation de climatisations, ventilations
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd623cdc6046d4724bce6
7 mai 2026
La SCP BTSG 2, mission conduite par [B] [Q], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation.
8ème chambre
6a0c61e4cdc6046d47309a2b
6 mai 2026
[P] [O] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 344129176 1988 A 540 représenté par Mme [J] [P], fondée de pouvoir En présence de : Mme [K] [D], juge commis et de SELARL [M] [I] mission conduite par Me [H] [I
69eb6ec6cdc6046d476146ad
30 janvier 2025
des sociétés de Nanterre sous le n° 879087807 et exploite un fonds de commerce de : De transporteur public routier de marchandises, de déménagement et / ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
La consultation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 18 mars 2026.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c17afcdc6046d472a734d
4 mai 2026
Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 21/05/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de FRAUTO-[Localité 1] CONTACT
69e3762acdc6046d47ae198c
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [J] [V], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [Q] [K] a été désignée en qualité d'expert.
6a0bfc3ccdc6046d47286616
Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [Q] [I], la SCP [K] [A] - [M] [B] - SYLVIE [E] mission conduite par Maître [B] a été désignée en qualité d'expert.
69df71c0cdc6046d475099be
9 avril 2026
La SCP BTSG 2, mission conduite par [D] [S], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Le Ministère
69f9d6c1cdc6046d47a81cde
30 avril 2026
La SCP BTSG 2, mission conduite par [E] [I], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Aucun représentant
6a0c6260cdc6046d4730a6b3
[Q] [K], juge commis et de la SELARL [E]-[V] mission conduite par Me [J] [V], enquêteur représentée par Me [R] [E], associé COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
7ème chambre
6a0f92bbcdc6046d4780d043
19 mai 2026
[F] [Adresse 3] [Adresse 2],Gérant non comparant En présence de SELARL [O] [M] mission conduite par Me [T] [M], enquêteur.
6a184ba9cdc6046d473d5251
26 mai 2026
Kevin NAHUM [Adresse 5], Président non comparant En présence de la SELARL [Y]-[U] mission conduite par Me [A] [U], enquêteur, représentée par Me [Y], associé.
CHAMBRE 09
6a183aa3cdc6046d473bb2f8
Logistique est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 983780883 et a pour activité déclarée : Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs
69f46a1ccdc6046d47314bdb
28 avril 2026
nom commercial : JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1] ayant comme activité : Transport routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de PMA, location de véhicules avec ou sans conducteur
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