en conséquence ledit contrat ; * PRONONCER la caducité du contrat de location financière conclu entre la société BNP PARIBAS et la société EVEN tenant la nullité du contrat principal ; En conséquence

, Déclarer M. et Mme [T], et les sociétés ALS et [F] irrecevables, et à tout le moins, mal fondés dans leurs demandes reconventionnelles, En conséquence : Sur la fin de non-recevoir : Constater que

LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société ABITHEA DEVELOPPEMENT a été constituée en 1989 et a pour activité les « Transactions sur immeubles et fonds de commerce ».

CONSUMER [C] ne rapporte pas la preuve de l'information annuelle de la caution, en conséquence il y a lieu d'ordonner la déchéance des intérêts à compter du 13 avril 2022 ainsi que la capitalisation.

Cette contestation n'est donc pas fondée.

Monsieur [P] [O] a demandé l'annulation de la vente au titre de la garantie des vices cachés et a souhaité engager la responsabilité contractuelle de la société CRYPTO AUTOMOBILES.

de commerce qui constituerait une modification dans les moyens, sans l'autorisation du tribunal ; * à ne pas aliéner le fonds de commerce sans l'autorisation du tribunal, et ce, pour une durée qui sera

Le 6 mai 2024, SGM ATHENA a donné son accord sur le projet de cession du fonds de commerce.

Commerce.

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 191659,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 52.470 euros ; Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 40.944 euros, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 105763,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 194286,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

de Commerce.

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 158592,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 451556,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 198416,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 205207,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément à l'article L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure

Commerce.