* [Localité 2] privilégiées et chirographaires (hors créancier préteur) II est proposé aux créanciers un paiement de leur créance définitivement admise, à hauteur de 100 %, en 10 annuités moyennant

s'élève à 1 081 447 € * L'AGS a accordé un remboursement étalé sur 12 mois de sa créance superprivilégiée au niveau des filiales * Les créanciers privilégiés et chirographaires ont réservé un accueil

[K] [Q] propose les modalités de remboursement du passif suivantes, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 728 000€ : * S'agissant des créanciers privilégiés, il est proposé un remboursement

AUTRES CREANCIERS PRIVILEGIES ET CHIROGRAPHAIRES AYANT OPTE POUR UN REGLEMENT A 100% SUR 10 ANS (Soit par acceptation expresse, soit par défaut de réponse) Règlement : 100 % sans intérêts sur 10 ans,

Mémoire Règlement dès l'arrêté du plan CREANCES Art.

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

* Demande de remise totale des pénalités, intérêts et majorations de retard dues à l'égard des autres créanciers privilégiés et chirographaires dont la créance est échue ou à échoir et admise définitivement

Parmi ces créanciers opposants, ceux disposant d'une créance privilégiée (à savoir la DGFIP, la CAISSE D'EPARGNE CEPAC et Madame [T] [A] en sa qualité de salariée) ont été payés par collocation sur le

Résultats des votes : En synthèse, le résultat des votes se présente comme suit : […] Sur les 7 classes de parties affectées : * 5 classes, dont 3 classes de créanciers privilégiés, ont voté EN FAVEUR

Il est également proposé aux créanciers dont la créance admise est d'un montant maximum de 20 000 € de ramener leur créance à 500 € contre abandon du solde * Les créanciers privilégiés et chirographaires

Il est également proposé aux créanciers dont la créance admise est d'un montant maximum de 5000€ de ramener leur créance à 500 € contre abandon du solde.

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances privilégiées

AUTRES CREANCIERS PRIVILEGIES ET CHIROGRAPHAIRES AYANT OPTE POUR UN REGLEMENT A 100% SUR 10 ANS (Soit par acceptation expresse, soit par défaut de réponse) Règlement : 100 % sans intérêts sur 10 ans,

c) [Localité 2] privilégiées et chirographaires définitivement admises à l'état du passif * 8 créanciers acceptent explicitement les propositions du plan, soit le règlement à hauteur de 100% de leur créance

c) [Localité 1] privilégiées et chirographaires définitivement admises à l'état du passif * 6 créanciers acceptent explicitement les propositions du plan, soit le règlement à hauteur de 100% de leur créance

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées