CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - Monsieur [C] [Z], en sa qualité de liquidateur amiable de la société [S] [Adresse 1] [Localité
Référé prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
2012 et des autres relations intra-groupes, * QCI a alors volontairement dissimulé le contexte procédural de sa demande d'expertise Judiciaire lequel aurait nécessairement influencé le sens de la décision
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Par courrier en date du 11 avril 2022, Monsieur [T] a démissionné de son poste.
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Deuxièmement, lceberg a été attaquée sur les réseaux sociaux pour harcèlement, ce qui n'a pas amélioré la situation.
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
* ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 9 renvois.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Le Juge ne dispose pas du pouvoir de rendre une décision qui entrainerait une violation des statuts.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
du Code civil, la résolution du contrat peut résulter soit de l'application d'une clause résolutoire, soit d'une notification du créancier en cas d'inexécution suffisamment grave, soit encore d'une décision
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de la demande de la société LCM IMMO : En droit, une demande est recevable dès lors qu'une personne morale ou physique a intérêt, qualité et capacité à agir
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
En conséquence, nous confirmons le caractère légitime des motifs invoqués dans l'ordonnance attaquée, étant observé qu'il n'appartient pas au juge des référés de statuer sur la réalité de la concurrence
Page 4 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.