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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b418fcdc6046d47178e1e
12 mai 2026
ORDONNANCE Par assignation en date du 12 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société AMIN STORE SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69f1ce53cdc6046d47f223cf
21 avril 2026
ORDONNANCE Par assignation en date du 6 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Monsieur [M] [E] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure
6a0b41e4cdc6046d47179301
ORDONNANCE Par assignation en date du 12 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société TRIPLE T SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69fc5d9fcdc6046d47e803c8
5 mai 2026
Cette somme a été intégralement versée par le demandeur dès le 8 octobre 2025, sur la base d'une facture émise par la société LE CLUB DES 9.
69f1d04ccdc6046d47f25063
ORDONNANCE Par assignation en date du 5 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Monsieur [T] [L] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure
69f9b400cdc6046d47a57b25
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00204 SAS
69e1ed8ecdc6046d478c2bd6
14 avril 2026
ORDONNANCE Par assignation en date du 12 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société BURGER CHEF SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69aad289cdc6046d47b96e08
16 septembre 2025
ORDONNANCE Par assignation en date du 23 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Madame [T] [S] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure
SALON D'HONNEUR
69eb2846cdc6046d475af879
23 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00341 Société INTER-JOB 05 S.A.S.
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
69e1ee39cdc6046d478c3b95
ORDONNANCE Par assignation en date du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société LE SOULT SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69f1ce18cdc6046d47f21f08
ORDONNANCE Par assignation en date du 5 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société A LA BAGUETTE SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69f1ce36cdc6046d47f22198
ORDONNANCE Par assignation en date du 5 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société AMK FOOD SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de
69f1ce71cdc6046d47f2267d
ORDONNANCE Par assignation en date du 5 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société AT [P] SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de
69f1ce90cdc6046d47f228fd
ORDONNANCE Par assignation en date du 6 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [U] [B] SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de
69f1cf7ccdc6046d47f23c95
ORDONNANCE Par assignation en date du 6 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [T] [U] [O] [P] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69f1cf9acdc6046d47f23f22
ORDONNANCE Par assignation en date du 2 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner c à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au
69f1cfb6cdc6046d47f243ba
ORDONNANCE Par assignation en date du 2 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société OYÉ PIZZA SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69f1cfd3cdc6046d47f24676
ORDONNANCE Par assignation en date du 5 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société PHONE EXPRESS SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69e1ed59cdc6046d478c27cc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01378 SAS
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