Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme

janvier 2026 devant le tribunal composé de : M.

Le 7 décembre 20233 les travaux de SN ETANCHEITE ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception, assorti de réserves qui n'ont pas été levées par la suite.

Sur la créance invoquée par la SAS UNION MATERIAUX : Il résulte des pièces régulièrement produites aux débats que la société AFE ÉTANCHÉITÉ MÉRIDIONALE, dont M.

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl [D], (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 922631825), exploitant un fonds de commerce de couverture, charpente, étanchéité

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS La SARL PZ.

RPJ079651) et comparant par Me NGUYEN Julie Hong Ngoc Avocat (RPJ111206) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société FACE CHAMPAGNE-ARDENNE est spécialisée dans les travaux d'étanchéité

et du délibéré : Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, et Maître Axelle DELPY, greffier.

Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Lors des débats : M.

DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [A], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS LA SOURCE 45 [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Travaux d'étanchéité

CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SARL EBCO [Adresse 2] Activité : Construction métallique, bardage, couverture, étanchéité

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS [R] [Adresse 2] Activité : Etanchéité

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

[B] [Q] [Adresse 3], Président non comparant En présence de : Mme [X] [K], stagiaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

Le 20 mars 2025, BPS assigne donc Monsieur [E] [A] devant le tribunal de céans.

Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[Adresse 1] Représentée par Madame, [H], [M], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS SB CHARPENTE COUVERTURE , [Adresse 2] Activité : Tous travaux de couverture, Zinguerie, étanchéité

JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur, [S], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) ALTAI ENTREPRISE SAS, [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats

Une mesure d'expertise amiable diligentée par le cabinet POLYEXPERT, à la suite de deux réunions des 27 juin et 19 septembre 2024, a relevé un défaut de mise en œuvre de la membrane d'étanchéité sur la