Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS HM CONSTRUCTION, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS HARJ ELEC, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS REDMED BAT, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS PROGAZ, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL MSF, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS BARADJI ISOLATION, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL [K] [D], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL T.D.M., laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS GROUPE [E], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL HSB RENOV, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS DYMA, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Jean-Yves AMABLE président de chambre et Jean-François LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de

ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS J.F.L RENOV, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Jean-Yves AMABLE président de chambre et Jean-François Le Gall, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de

A compter du mois de mars 2022, l'association a constaté des dysfonctionnements du site qui se sont aggravés par la suite ne permettait plus à ses adhérents de procéder à des commandes.

Jugement signé par Madame Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.