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61 résultats pour « dénaturation d'une clause d'un contrat d'assurance s'agissant des exclusions de garantie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

AFFAIRE COURANTE

69b18e52cdc6046d474bfb23

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En réponse, la société HB TRANSPORTS conteste la créance réclamée, arguant que la société D&A TRANS n'a produit au débat que des confirmations d'affrètement et des lettres de voiture représentant un montant

Source officielle

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