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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] Activité : Nettoyage mûrs façades toiture petits travaux
Trib. de Commerce
69c845c9cdc6046d4755780f
20 octobre 2025
Le coût de construction des bâtiments provisoires pour permettre la poursuite de l'activité pendant les travaux, et le coût de la maîtrise d'œuvre associée à cette construction, relèvent de la garantie
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
A partir du 18 octobre 2023 et jusqu'en janvier 2024, la société, [O], [J] émet un avenant au devis n°87 réduisant le coût des travaux à 111.455,83 € TTC, une facture de prestation de 3.340,80 € TTC et
4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
Par ailleurs, concernant le coût de la réparation, le taux horaire appliqué par SRP, attesté par son expert-comptable, est conforme aux pratiques usuelles.
69e6c880cdc6046d47f57637
audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 2] Activité : Décapage ravalement peinture petits travaux
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
BATIMENT DE LA MEDITERRANEE, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrégé ABEILLE IARD & SANTE, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Le coût de cette intervention a été devisé à 61 461,00 € par la société LE PETIT outre le coût de la dépose/repose du moteur pour environ 23 000 €.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
Celle-ci doit correspondre au coût réel des travaux réalisés. Il appartient au sous-traitant d'apporter la preuve du coût réel de ces travaux.
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
* 840,00 € au titre du coût du remorquage sur le circuit et de location d'une voiture. * 1.800,00 € au titre du coût du transport de la voiture du circuit du [Localité 1] au garage FERRARI.
REFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 23 octobre 2025, évaluant le coût total des travaux de reprise à la somme de 26 574,13 € TTC, sur la base notamment d'un devis proposé par la société
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
de la façon suivante : * Coûts liés aux retards des autres intervenants : 31 744,80 euros TTC ; * Coûts correspondant à des travaux supplémentaires : 4 320 euros TTC * Coûts liés aux comportements
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
; Dira que le cessionnaire prendra en charge le coût des licenciements des salariés qui refuseraient une modification substantielle de leur contrat de travail.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
au délai fixé, l'administrateur judiciaire a été destinataire d'une marque d'intérêt puis d'une offre de reprise partielle émanant de la société LOEWE TECHNOLOGY, en lien avec l'offre parallèlement déposée
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
Malgré les apports en compte courant du dirigeant et associé, et les mesures mises en place pour limiter les coûts de ce transfère d'activité l'ensemble des frais cumulés auxquels se sont greffés la hausse
Référés
69f0121ccdc6046d47c89b59
10 avril 2025
propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement, le coût de ces travaux ; Fournir tous éléments de nature à permettre
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
Le Cabinet EVALYS est intervenu le 3 mai 2021 et a évalué le coût des travaux de reprise à la somme de 1 902,75 €.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
du procès-verbal de constat du 30/07/2020 ainsi que le coût de l'expertise judiciaire.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
Cependant, compte tenu du dépassement du délai de 12 mois fixé au 1 er alinéa de la clause de non-sollicitation, cette dernière ne peut s'appliquer au titre de ce 1 er alinéa.
69e29da0cdc6046d479e8bf2
Elle fait réaliser des travaux sur la toiture par M. [S] [R] à l'enseigne JB AGENCEMENT en Juin 2023. Ces travaux ont été facturés à hauteur de 2.800 € le 04/07/2023.
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