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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d43f31cdc6046d4758d3d9
9 juillet 2025
Monsieur [O] [Y] s'occupe de la partie relative à la prospection commerciale, Madame [C] [Y], co-gérante, s'occupe de la partie administrative.
contentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
Dans ses conclusions, la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements demande au Tribunal de : REJETER toutes prétentions contraires.
chambre 1-4
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
15 janvier 2025
La procédure Par acte en date du 15 mars 2023, acte remis par commissaire de justice à personne désignée INVESTITEL a assigné en référé M [R] [Z] devant le tribunal de commerce de Paris.
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
, dans l'intérêt de Monsieur [W] [K] et de la société [H].
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
Elle doit reposer sur un motif, stipulé par ces statuts, conforme à l'intérêt social et à l'ordre public, et ne pas être abusive.
Trib. de Commerce
69bc5686cdc6046d473fc8bc
4 juillet 2025
au titre des engagements souscrits sont établis comme suit : * Intérêts au taux légal sur la somme de 1.884,27 € au titre du compte courant, * Intérêts au taux conventionnel de 0,73 % sur la somme de
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
d'abonnement et de location de solution internet auprès de la société AXECIBLES, que les mentions relatives à son numéro de siret et à sa qualité d'entrepreneur individuel apparaissent dans la désignation
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
Dans ces conditions, la société a présenté un projet de plan de redressement finalisé le 30 octobre 2025 et transmis au mandataire judiciaire qui a interrogé individuellement les créanciers en application
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
INDIVIDUELLES ci-après dénommée Société BERCI exerce une activité de Constructeur de Maisons Individuelles (CMI).
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit.
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
La société TECNIWEST a interjeté appel de ladite ordonnance.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] a violé les statuts et violé l'intérêt social, Prononcer la révocation judiciaire de M.
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
de représentant amiablement désigné par les Membres.
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
Le 6 septembre 2023, le tribunal de commerce de PARIS a désigné un administrateur provisoire pour la société FEEL SAS, dessaisissant les deux parties de leurs fonctions afin de préserver les intérêts de
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».
Chambre 01
69f5aef3cdc6046d474dfd58
8 juillet 2025
et intérêts de retard.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Le site internet faisait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 20 août 2024.
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
Après de multiples échanges entre les parties c'est dans ses conditions que la SARL DAD MANAGEMENT sollicite du juge des référés la désignation d'un expert judiciaire.
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [A], est gérant et associé de la SAS NB POLYGONE, société exploitant plusieurs établissements de restauration rapide sous l'enseigne « [
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour
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