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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Cette opposition ne repose sur aucun moyen sérieux de nature à remettre en cause ni l'existence du contrat, ni le bien-fondé de la créance.
Chambre 07
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
[NW] [FR], [OA] [PG], [OA] [LW], [ZF] [AO], [JC] [QV], [UH] [RT], [VT] [XG], [JJ] [UU] et [ER] [UZ] (ci-après 38 passagers dénommés « les Passagers »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Paiement des indemnités de résiliation anticipée Les contrats sont à durée déterminée, renouvelables selon l'article 2.4 des CGV.
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
Or, selon le tableau ci-dessus, le fond de caisse devrait être bien supérieur ne serait-ce qu'en regard des paiements espèces déclarés sur février et mars 2026 et les encaissements d'espèces sur la même
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Vu les pièces jointes au bordereau ci-après annexé, * JUGER bien fondées et recevables en leurs demandes les sociétés NETT DISTRIB, N2DL.
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [W] [I], (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [K] [C], madame [T] [Z] épouse [C] et monsieur [B] [C] (ci-après dénommés « les Passagers »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
Elle rappelle également que la durée déterminée exclut toute perpétuation du contrat, conformément à l'article 1210 du code civil.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
sites au profit d'autres clients, sans précision supplémentaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Comme l'expert l'a relevé la méthode de détermination des prix pratiqués par le cabinet d'expertise est erronée et arbitraire.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
Les charges de personnel augmentent légèrement au début de la période puis se stabilisent autour de 52 K€ par an, tandis que les charges sociales suivent une évolution similaire.
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Il est demandé au Tribunal à titre très subsidiaire de bien vouloir ramener l'indemnité prévue par la clause pénale à de plus justes proportions. 4.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ La société WAANT FRANCE exerce une activité de transports de biens, essentiellement de produits frais, et orientée vers des articles de valeur importante.
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [P] [O] (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
La société IN EXTENSO ajoute enfin que Monsieur [E] ne saurait se soustraire au paiement des honoraires au motif qu'il aurait rencontré des difficultés pour trouver un autre cabinet d'expertise comptable
Trib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
l'audience du 22/04/2026 OBJET du PROCES La SCI [1], dont les associés sont [D] [K] et son fils [Z] [M] (par ailleurs gérant) est propriétaire de terres agricoles pour une vingtaine d'hectares ainsi que d'autres
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Aucune autre condition n'est prévue. [H] ne peut justifier d'aucune raison valable au titre du contrat pour ne pas honorer ce premier terme de paiement.
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit le recouvrement à la suite d'une cession de créance, la somme totale en principal de 450,00 euros qu'elle prétend détenir à l'encontre
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
Un procès-verbal d'examen contradictoire a été signé par le responsable SAV de la société KIA qui s'est engagé à prendre attache avec le constructeur afin de déterminer l'origine des désordres et la méthodologie
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
MOBILITY se sont progressivement détériorées.
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