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88 résultats pour « détournement par le salarié de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société employait 6 salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

à la qualité de salarié de la société LUNC.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Localité 1] employait 2 salariés lors de l'ouverture de la procédure collective.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le liquidateur judiciaire ne fait toujours pas la preuve qu'il s'agit d'un détournement d'actif.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1b3cdc6046d47569e23

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société ASCORA reproche à Monsieur [B] d'avoir conservé du matériel informatique lui appartenant et de démarcher sa clientèle en utilisant des informations confidentielles.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ac40cdc6046d479facfe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] [G] (EI) a porté plainte car il aurait effectué un virement de 30 000 € pour la MSA, mais qu'il aurait été détourné ; que la représentante de la MSA regrette que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Pour les besoins de son activité, la société employait 5 salariés, dont son dirigeant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d381f8cdc6046d4748eec5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle emploie deux salariés, dont le dirigeant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et que sa collaboration avec la société NES-THEIS s'est ainsi déroulée sur une période de 2 ans et 3 mois sans interruption et qu'enfin la société lui a imposé une clause de non détournement de clientèle

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Depuis 2005, Madame [C] [W] exerçait les fonctions de secrétaire comptable en tant que salariée De la SARL GRAND GARAGE AUCITAIN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que le non-respect de ces législations a eu pour incidence directe la condamnation de la société à verser des sommes à 3 salariées pour un montant de 13.538,73 euros.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur ces quinze mails transférés, 7 noms de clients figurent dans le fichier de relance clients.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette nouvelle découverte l'a poussé à accéder à la boite email de la salariée, et a découvert que Madame [O] consacrait une grande partie de son temps de travail à la gestion de la société SOLEIDAD, et

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, nous relevons que dans sa requête E&V, soupçonnant des détournements de mandats de vente, fait état des faits suivants : * Le 27 février 2024, en consultant le site internet de POLO PROPERTIES, E&V

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il a pu être déduit de l'existence de ces circonstances que Madame [U] avait été victime au cours des années 2020 à 2022 inclus, de plusieurs vols d'espèces commis par un de ses salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] et aux détournements antérieurs, Dire et juger que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

opérés directement sur le compte bancaire personnel de Monsieur [N] [U] ; Attendu que Monsieur [N] [U] détient 25% du capital de la SAS GENERATION DISNEY, constituée avec Madame [A] [H], ancienne salariée

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est constant que le détournement de fichier clients est considéré comme un acte de concurrence déloyale. M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour le surplus, et en lien avec [D] [E], il est reproché au concluant : * d'avoir eu pour seul client [D] [Z], * d'avoir procédé à des virements au profit de la SCI [D] et de salariés en sus des salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[E] [B], précédemment salarié comme cadre manager de son équipe commerciale « Transaction » depuis le 15 décembre 2020, M.

Source officielle

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