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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
La société employait 6 salariés.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
à la qualité de salarié de la société LUNC.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
[Localité 1] employait 2 salariés lors de l'ouverture de la procédure collective.
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
Le liquidateur judiciaire ne fait toujours pas la preuve qu'il s'agit d'un détournement d'actif.
REFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
La société ASCORA reproche à Monsieur [B] d'avoir conservé du matériel informatique lui appartenant et de démarcher sa clientèle en utilisant des informations confidentielles.
audience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
[N] [G] (EI) a porté plainte car il aurait effectué un virement de 30 000 € pour la MSA, mais qu'il aurait été détourné ; que la représentante de la MSA regrette que M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Pour les besoins de son activité, la société employait 5 salariés, dont son dirigeant.
Chambre 2-2
69d381f8cdc6046d4748eec5
1 avril 2025
Elle emploie deux salariés, dont le dirigeant.
Trib. de Commerce
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
et que sa collaboration avec la société NES-THEIS s'est ainsi déroulée sur une période de 2 ans et 3 mois sans interruption et qu'enfin la société lui a imposé une clause de non détournement de clientèle
Contentieux Général
69a8e3cfcdc6046d478b39f2
24 janvier 2025
Depuis 2005, Madame [C] [W] exerçait les fonctions de secrétaire comptable en tant que salariée De la SARL GRAND GARAGE AUCITAIN.
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Attendu que le non-respect de ces législations a eu pour incidence directe la condamnation de la société à verser des sommes à 3 salariées pour un montant de 13.538,73 euros.
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
Sur ces quinze mails transférés, 7 noms de clients figurent dans le fichier de relance clients.
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
Cette nouvelle découverte l'a poussé à accéder à la boite email de la salariée, et a découvert que Madame [O] consacrait une grande partie de son temps de travail à la gestion de la société SOLEIDAD, et
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
, nous relevons que dans sa requête E&V, soupçonnant des détournements de mandats de vente, fait état des faits suivants : * Le 27 février 2024, en consultant le site internet de POLO PROPERTIES, E&V
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Il a pu être déduit de l'existence de ces circonstances que Madame [U] avait été victime au cours des années 2020 à 2022 inclus, de plusieurs vols d'espèces commis par un de ses salariés.
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[H] et aux détournements antérieurs, Dire et juger que M.
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
opérés directement sur le compte bancaire personnel de Monsieur [N] [U] ; Attendu que Monsieur [N] [U] détient 25% du capital de la SAS GENERATION DISNEY, constituée avec Madame [A] [H], ancienne salariée
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Il est constant que le détournement de fichier clients est considéré comme un acte de concurrence déloyale. M.
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Pour le surplus, et en lien avec [D] [E], il est reproché au concluant : * d'avoir eu pour seul client [D] [Z], * d'avoir procédé à des virements au profit de la SCI [D] et de salariés en sus des salaires
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
[E] [B], précédemment salarié comme cadre manager de son équipe commerciale « Transaction » depuis le 15 décembre 2020, M.
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