CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac8b6cdc6046d47b85cc8
7 octobre 2025
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 3.183,84 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 10 juin 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aadc0acdc6046d47ba8943
21 octobre 2025
Civile, au paiement de : * la somme de 463,32 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 21 décembre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 282
69aadc27cdc6046d47ba8b53
Civile, au paiement de : * la somme de 1.505,50 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 1 er avril 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 594,24
69aadcd3cdc6046d47ba9985
Civile, au paiement de : * la somme de 554,40 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 mars 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 270 € pour
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aaed68cdc6046d47bc5e3e
6 janvier 2026
ORDONNANCE Par assignation en date du 14 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société S.T.
69aaf187cdc6046d47bcffe1
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 549,12 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 décembre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39353cdc6046d47ddafcb
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.494,80 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 23 janvier 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69c39371cdc6046d47ddb233
du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 4.819,28 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 22 février 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39878cdc6046d47de17fc
27 janvier 2026
Civile, au paiement de : * la somme de 2.465,87 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 03 mai 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 412,90
6a0b3f8acdc6046d47176d31
12 mai 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 899,58 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 12 mars 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23551cdc6046d47bd4be6
6 octobre 2025
notamment : qu'à la suite des opérations menées dans le cadre de la procédure collective, il est apparu que l'état de cessation des paiements est apparu avant le 31.07.2024, date de cessation des paiements
69aa828ecdc6046d47b111e3
8 juillet 2025
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.247,07 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 23 septembre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69aa82c5cdc6046d47b11bdc
de Procédure Civile, au paiement de : la somme de 894,96 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 10 mai 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit *
69aa8377cdc6046d47b129c8
Procédure Civile, au paiement de : la somme de 467,28 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 20 mai 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : *
69aa83d0cdc6046d47b13089
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.334,12 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 4 avril 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69aa83edcdc6046d47b13264
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 644,16 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 25 novembre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aa840acdc6046d47b13434
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme de 498,96 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 2 juin 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aa8427cdc6046d47b13612
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme de 970,86 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 18 mai 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aa8444cdc6046d47b13db5
de Procédure Civile, au paiement de : la somme de 665,28 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 août 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit :
69aa8460cdc6046d47b14103
de Procédure Civile, au paiement de : la somme de 923,34 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 13 juin 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit :
Page 4 sur 18