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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69adf462cdc6046d47fa9765

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de cessation des paiements au 01/02/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf62ccdc6046d47fab6eb

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de cessation des paiements au 01/04/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf65ecdc6046d47faba4a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de cessation des paiements au 21/03/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf678cdc6046d47fabc0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de cessation des paiements au 12/11/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf6c9cdc6046d47fac1a5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de cessation des paiements au 15/10/2023, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf79ecdc6046d47fad041

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de cessation des paiements au 01/11/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf7d4cdc6046d47fad3e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de cessation des paiements au 01/09/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae02d9cdc6046d47fbb4c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de cessation des paiements au 01/01/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0313cdc6046d47fbb8ef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de cessation des paiements au 10/06/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae032ecdc6046d47fbbafe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de cessation des paiements au 09/04/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03e2cdc6046d47fbc82f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de cessation des paiements au 20/06/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0423cdc6046d47fbcd02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de cessation des paiements au 01/01/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1340cdc6046d47fcd498

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de cessation des paiements au 05/09/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2088cdc6046d47fd9465

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de cessation des paiements au 30/11/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae20dccdc6046d47fd994c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de cessation des paiements au 31/07/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a1fcdc6046d47078e72

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de cessation des paiements au 01/10/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ab3cdc6046d47079ca3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de cessation des paiements au 01/12/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d7651ccdc6046d479f2833

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de cessation des paiements au 10/03/2026, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d76547cdc6046d479f2b5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de cessation des paiements au 15/03/2026, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae0fc6cdc6046d47fc9c96

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle

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