AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf462cdc6046d47fa9765
1 avril 2025
1 avril 2025
de cessation des paiements au 01/02/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69adf62ccdc6046d47fab6eb
15 avril 2025
15 avril 2025
de cessation des paiements au 01/04/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69adf65ecdc6046d47faba4a
15 avril 2025
15 avril 2025
de cessation des paiements au 21/03/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
15 avril 2025
de cessation des paiements au 12/11/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69adf6c9cdc6046d47fac1a5
15 avril 2025
15 avril 2025
de cessation des paiements au 15/10/2023, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69adf79ecdc6046d47fad041
15 avril 2025
15 avril 2025
de cessation des paiements au 01/11/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69adf7d4cdc6046d47fad3e9
15 avril 2025
15 avril 2025
de cessation des paiements au 01/09/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ae02d9cdc6046d47fbb4c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de cessation des paiements au 01/01/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ae0313cdc6046d47fbb8ef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de cessation des paiements au 10/06/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ae032ecdc6046d47fbbafe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de cessation des paiements au 09/04/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ae03e2cdc6046d47fbc82f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de cessation des paiements au 20/06/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ae0423cdc6046d47fbcd02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de cessation des paiements au 01/01/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ae1340cdc6046d47fcd498
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de cessation des paiements au 05/09/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ae2088cdc6046d47fd9465
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de cessation des paiements au 30/11/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ae20dccdc6046d47fd994c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de cessation des paiements au 31/07/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69c51a1fcdc6046d47078e72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de cessation des paiements au 01/10/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69c51ab3cdc6046d47079ca3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de cessation des paiements au 01/12/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69d7651ccdc6046d479f2833
7 avril 2026
7 avril 2026
de cessation des paiements au 10/03/2026, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69d76547cdc6046d479f2b5a
7 avril 2026
7 avril 2026
de cessation des paiements au 15/03/2026, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69ae0fc6cdc6046d47fc9c96
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.
Source officiellePage 4 sur 302