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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26a2ecdc6046d4797990d
21 octobre 2025
Jugement prononcé publiquement le 21/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
Le 9 janvier 2026 la société [I] [S] a demandé à la société A CONCEPT la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement et de revenir sur les lieux pour réparer les désordres non apparents lors de
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRIGO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse
2 ème chambre
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
A la date de la présente demande d'ouverture de procédure, APRICITY emploie 13 salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af72f6cdc6046d47184317
15 octobre 2025
de Minute 505/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 15/10/2025 (Affaire mise
Trib. de Commerce
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
En conséquence, une offre a été examinée, pour laquelle il a été demandé une amélioration qui a été produite le 09/07/2025.
69f9cb3dcdc6046d47a73857
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001878 (4156678) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23551cdc6046d47bd4be6
6 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL GLOBE & COLOS Prononcé par mise à disposition
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Compte-tenu de la mise en cause de la société AUTOMOBILES PEUGEOT, le juge des référés fixera la recherche de l'historique, dès la première mise en circulation.
AFFAIRE COURANTE
69c72eb7cdc6046d473d1bfe
10 juillet 2025
à disposition : Maître Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 17 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire
69e268decdc6046d47977ff7
14 octobre 2025
Jugement prononcé publiquement le 14/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean
3ème chambre
6a1ab878cdc6046d47797ce8
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PRIM'FRUIT [Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ [Adresse
69f9cb0ecdc6046d47a73532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001798 (4156682) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69f9cb6ccdc6046d47a73b8d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001880 (4156689) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69f9cbbecdc6046d47a741c0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001891 (4156679) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIARE
69f9cc5acdc6046d47a74c50
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002066 (4156680) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69f9ccb2cdc6046d47a75278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002070 (4156686) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69c9bc1bcdc6046d477422b0
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003135 (4156551) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 07/07/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69e34fadcdc6046d47ab96d8
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001512 (4156659) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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