CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
Conformément à l'article L.626-6 du code de commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu par
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Ces demandes ne donneront donc pas lieu à mention au dispositif.
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
En l'espèce, BORGONHA motive cette exception et demande que l'affaire soit portée devant les juridictions portugaises, ou, si la compétence d'une juridiction française devait finalement être retenue, devant
MARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
1 juillet 2025
* 65.920,54 € HT au titre des travaux réparatoires déjà pris en charge, * 47.224,08 € HT au titre des préjudicies directs suite au sinistre, * 2.940,00 € HT au titre des frais avancés d'expertise,
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
Conformément à l'article L. 626-6 du code de commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
L'article IV de la convention exclut expressément de la charge du mandataire : «Nettoyages (à la charge de chaque entreprise), dégradations sans auteur identifié, détériorations, pertes ou vols sans auteur
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Elle constate que les demanderesses ont modifié les fondements de leurs demandes initiales à la suite de l'enquête pénale et que le dirigeant du GROUPE AMBASSADE conteste être l'auteur des opérations de
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, entend la demanderesse ainsi que Monsieur [R].
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
La société CLINIQUE DU VALOIS est un établissement hospitalier privé spécialisé dans la prise en charge des Soins Médicaux et de Réadaptation dans le cadre d'hospitalisations.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Par actes signifiés en date du 23 octobre 2024 aux défenderesses, les demanderesses procédaient par voie d'assignation à comparaître au fond devant le tribunal de céans, cette assignation à bref délai
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
SUR CE : Vu les conclusions n°2 prises aux intérêts de la SA CGL, déposées à l'audience du 07/10/2025, Vu les conclusions prises aux intérêts de M.
Trib. de Commerce
69f724eecdc6046d476e8424
30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL DETROIT prise en la personne de Maître [F] [M] représentée par Monsieur [Y] [I], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Partie demanderesse, Ayant pour avocat postulant : BFC AVOCATS, prise en la personne de Maître Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL, [Adresse 2], Et ayant pour avocat plaidant : Maître Linda
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
22 075 € 22 030€ 20 763€ TOTAL Charges 22 075 € 22 030€ 20 763€ * 14 445 TOTAL Charges RESULTAT 22 075 € 4 540 € 22 030€ 3 053 € 20 763€ * 14 445€ TOTAL Charges RESULTAT 22 075 € 4 540 € 22 030€
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
Un contrat d'assurance a été établi au même nom le 7 avril 2022.
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le n° 07.019.406, RCS LILLE 440.676.559 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
Les moyens du demandeur Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur seul, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
Par échanges de courriels des 15 et 17 juin 2025, [Q] rappelle que les factures impayées correspondent à un litige en cours de traitement avec les assurances sur un autre dossier et demande que le « Stop
69f711cfcdc6046d476d262d
: BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au Barreau de Martinique, substitué
Page 4 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.