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354 résultats pour « demande en nullité d'une contre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[P] [A] s'y est opposé, estimant cette décision irrégulière, et a engagé une action en nullité contre cette résolution. Pour contrer la manœuvre de Mme [Y] [A], M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le Tribunal déboutera la société [A] de l'ensemble de ses demandes visant à obtenir la nullité du contrat de location entre elle et la société [X] sur le fondement des dispositions consuméristes.

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TCOM

R E F E R E

69a59d23cdc6046d4741992b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

À titre principal, SE DECLARER INCOMPETENT au motif de la contestation sérieuse résultant du fait que les demandes de la société [E] [G] ne sont pas dirigées contre la bonne personne qui aurait dû, à

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00020 N° RG : 2023F00588 EURL [I] contre SAS FREE MOBILE DEMANDEUR EURL [I], [Adresse 1] comparant par

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dès lors, la demande de nullité du bon de commande du 24 juillet 2020 est sans objet et sera rejetée.

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TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En conséquence, le tribunal déboutera la société, [Q] SAS de sa demande de nullité pour erreur Sur la caducité du contrat n° 103065 Outdoor en raison de l'annulation du contrat n° 102957 Indoor et de

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

versées aux débats, A titre principal, DEBOUTER la société L'EVASION de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, DEBOUTER la société LEASECOM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

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TCOM

3ème chambre

69e8ee35cdc6046d47255aee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la demande en principal : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS expose que : La société [C] [G] [K] invoque la nullité de contrats de fournitures conclus avec les sociétés E-LEAT [D]

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TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par conclusions n°2 reçues au greffe le 20 juin 2025 [P], demandeur à l'opposition, demande au tribunal de : Vu les articles 1137, 1139, 1178 et 1240 du code civil, * Recevoir [P] en ses demandes, fins

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TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 27 avril 2026, une ordonnance était rendue par le Président du tribunal de commerce de céans autorisant les demanderesses à assigner à bref délai les défendeurs.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. » En fait

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société LIXXBAIL, demandeur, fonde sa demande sur la base suivante : l.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et de DEBOUTER la société [I] RHONES ALPES de sa demande de garantie SUBSIDIAIREMENT PRONONCER la nullité du rapport d'expertise en raison des violations des dispositions du CPC et du nonrespect du

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6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Orpéa formera un pourvoi en cassation contre cet arrêt, instance à ce jour toujours en cours devant la Cour de cassation.

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DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande in limine litis de la société EMTP 76 de prononcer la nullité de l'opposition formée par la société HABITAT RENOV : L'article 1415 du code de procédure civile énonce

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Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières écritures « conclusions n°2 » LA SOCIÉTÉ LDB maintient les demandes contenues dans son acte introductif d'instance et y ajoutant et modifiant, demande au tribunal de : DEBOUTER Monsieur

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Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

(cf pièce 45/46/47 demandeur) ; formation (cf pièce 48 demandeur) ; point activité (cf pièce 49 demandeur).

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat et sa nullité invoquée par la société FK SERVICES La société LOCAM expose que la société FK SERVICES a signé le 15 octobre 2021, un contrat

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société HB2S demande donc au Tribunal de * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société HB2S, * Prononcer la nullité du contrat signé le 22/09/2022, * Débouter les sociétés [Q]

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TCOM

CHAMBRE 01

69de911acdc6046d473cec60

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la nullité des actes d'assignation La Selarl [X] [T] et Associés Administrateur Judiciaire fait valoir qu'aux termes de l'assignation du 7 février 2024, les demandes de la société

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