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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69df813fcdc6046d47521d24
14 avril 2026
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société ORAC COUVERTURE ; Sur les cotisations mensuelles à valoir
69df8154cdc6046d47522186
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société Tommy GAUGLER ; Sur les cotisations mensuelles à valoir
69df816acdc6046d4752235f
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société CONSEILLER TRAVAUX ; Sur les cotisations mensuelles à valoir
69df817fcdc6046d475224f6
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société ALMI ENERGIE ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu
69df8194cdc6046d475226d8
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société France Menuiserie Bâtiment ; Sur les cotisations mensuelles
69fb36ddcdc6046d47cace90
5 mai 2026
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société SK VERANDA ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu
69fb36f1cdc6046d47cacfd3
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner, EN DENIERS OU QUITTANCE, la société RÉNOVE PLOMBERIE ; Sur les cotisations
69db576bcdc6046d47f67f72
7 janvier 2025
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société SM BAT ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu
69db5ce3cdc6046d47f6da62
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société RS AGENCEMENT ; Sur les cotisations mensuelles à valoir
69db5cf8cdc6046d47f6dba9
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société ASL ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu que
69db5d0dcdc6046d47f6dcee
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société ID-BAT ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu
69db5d21cdc6046d47f6de1d
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société MPA BAT ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu
69db5d5fcdc6046d47f6e1c6
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société SAMARCO ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu
69db5d7dcdc6046d47f6e3ae
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société RM SAS ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu
69db5d95cdc6046d47f6e520
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société Renov Immo ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu
69db5dadcdc6046d47f6e696
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société SHARPFIBRE SAS ; Sur les cotisations mensuelles à valoir
69db5dc3cdc6046d47f6e7e3
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société HS DESIGN ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu
69db84b8cdc6046d47f96d0c
8 avril 2025
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société IDS BATIMENT ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu
69dba838cdc6046d47fbcb7d
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société A.M.C ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu
69dba84dcdc6046d47fbccc3
, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société APYBATI ; Sur les cotisations mensuelles à valoir Attendu
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