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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eef7ecdc6046d476e2578
18 mai 2026
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 6 480,37 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à
6a0ea681cdc6046d476712a3
4 mai 2026
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 788, 00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2025
6a0ea716cdc6046d47671d87
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 666, 40 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025
6a0ea779cdc6046d4767246f
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 245,19 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025
6a0ea79dcdc6046d476726ea
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 3 020,87 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février
6a0ea9cecdc6046d47674c84
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 750,26 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à
6a0ea9e2cdc6046d47674dde
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 609,65 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
[E] de toutes ses demandes ; Condamner [E] à payer à [Z] HOLDING venant aux droits de [Z] [C] et à [Z] [C] [R] la somme de 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Condamner la même aux
MARDI
69e0a82acdc6046d476e6efa
14 avril 2026
le 13 mai 2025 en application des stipulations de l'article 17.3 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER la société O PAIN BRO à payer à la société LEASECOM la somme totale de 9.604,92 € TTC
6a0ea9f2cdc6046d47674ee7
* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
6a0ea6e2cdc6046d4767193c
6a0ea736cdc6046d47671ffe
6a0ea747cdc6046d47672140
6a0ea7adcdc6046d4767280e
6a0ea7bdcdc6046d47672902
*1DE/06/53/91/29* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6a0ea7cdcdc6046d47672a36
6a0ea7decdc6046d47672b38
6a0eee19cdc6046d476e0ada
6a0eee3ccdc6046d476e0d81
6a0eee4ccdc6046d476e0eaa
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