Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.

Ce dernier récapitule l'ensemble des frais engagés par les 2 sociétés SCTP et JNCV ainsi que le résultat de l'opération.

[K] [N] indique supporter des frais mensuels de 8 116.12 € en 2024 mais n'apporte aucun éléments concernant 2021-2022, soit au jour de l'engagement de caution ; Attendu que M.

2024J02315 - 2509400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2315 Demandeur(s) : La SCI [Adresse 1] [Adresse

2024J01424 - 2529000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse

2026F00002 - 2601300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement de procédure

2026F00016 - 2602000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F16 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 Jugement d'ouverture

Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M.

PAR JUGEMENT en date du 21 décembre 2021, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

2026F00009 - 2601300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : 2026RJ5 Jugement PC ouverture

08/01/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Monsieur Edgard COPET, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE Greffier

en paiement, donc à la date du jugement, en 2025, M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 décembre 2024, date à laquelle les parties ont comparu et ont été informées de la mise à disposition au greffe du présent jugement en date du 07 janvier 2025.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur

qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire et la prononcer pour le jugement à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie.

2025R00160 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

Compte tenu de l'absence d'éléments objectifs et contradictoires justifiant des désordres, le juge dira sérieuses les contestations soulevées par la société A CONCEPT et dira qu'il n'y a pas lieu à référé

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Condamner la Société ITQ SECURITY à venir procéder à ses frais exclusifs à la dépose et à la reprise de l'ensemble des éléments constituant l'installation une fois le montant des condamnations réglé, sous

à intervenir, Ordonner Monsieur [P] [J] d'avoir à restituer le site web loué, à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, Condamner Monsieur [P] [J] à payer à