responsives n°2 reçues le 3 juillet 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu les éléments

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

La suppression unilatérale et définitive des liens sur la plateforme de diffusion, sans information ni accord, constitue une inexécution caractérisée ou, à tout le moins, une exécution gravement imparfaite

du liquidateur judiciaire, que le défendeur soit condamné à une mesure de faillite personnelle pour une durée de quinze et que la décision soit assortie de l'exécution provisoire, Attendu que les éléments

[V] [Y] à titre personnel pour avoir commis une faute de gestion caractérisée.

[Z] [V] alors que ce dernier était devenu, selon la demanderesse, son seul interlocuteur, et en se livrant à un défaut de loyauté caractérisé dans l'exécution du contrat.

Les éléments invoqués relatifs à la société GB MICROFAB ne caractérisent ni un conflit d'intérêts dénoncé en cours de contrat, ni une faute grave de nature à priver l'agent de son droit à indemnité.

L'expert indique que les éléments techniques produits ne paraissent pas « pertinents pour justifier la nécessité de procéder à un remplacement complet ».

pour le faire, seul le pouvoir adjudicateur disposant de ces éléments); * L'ensemble des demandes est donc recevable.

juridique du pacte de préférence conclu le 30 septembre 2021 par les sociétés Groupe [D] et Séripanneaux d'une part, et Chancri Investissements, Buron Investissement et Essor, d'autre part, l'un des éléments

En conséquence, le tribunal constate l'existence d'une insuffisance d'actif, parfaitement caractérisée, certaine et définitive, s'élevant à la somme de 30 280,45 euros. 2.

LES DEMANDES ET MOYENS DU DEFENDEUR : La société LET GESTION n'est ni présente, ni représentée et n'a soumis aucun élément en support de sa défense.

de plus-value fondés sur les caractéristiques économiques du portefeuille, jusqu'à la clôture définitive de l'exercice 2024

De tels manquements caractérisent une faute de gestion ayant concouru à l'insuffisance d'actif, et ne peuvent être réduits à une simple négligence.

À l'audience du 10 mars, les parties présentes ont réitéré leurs demandes en renvoyant aux éléments contenus dans leurs écritures.

Par ailleurs, la société [Localité 1] soutient que la société DECATHLON FRANCE dispose déjà de suffisamment d'éléments probants (rapport d'enquête) et que la mesure demandée vise uniquement à anticiper

Ces opérations ont été réalisées le 4 avril 2024, et les éléments saisis ont été remis à la SARL SCAVI le 4 juin 2024.

Il suffit que les éléments produits permettent de caractériser, de manière suffisante, l'existence d'une subrogation invoquée par la société demanderesse.

Par ailleurs, la société [Localité 1] soutient que la société DECATHLON FRANCE dispose déjà de suffisamment d'éléments probants (rapport d'enquête) et que la mesure demandée vise uniquement à anticiper

dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible, déclaré à hauteur de 125.947,14 €uros, avec son actif disponible très faible de l'ordre de 320,00 €uros ; les pièces produites en annexe caractérisent