Ces circonstances nouvelles, survenues après la signature de l'avenant, ne sauraient caractériser un comportement dolosif ou une intention frauduleuse lors de la formation du contrat.

la société Booking-com indique par courrier du 24 août 2022 que les informations qui figurent sur le site Booking.Com reposent uniquement sur les éléments transmis par le loueur.

Le véhicule aurait, selon la Société [O] [I], subi des malfaçons nécessitant l'intervention de Monsieur [W] [B] pour une remise en état, facturée 370 €, ainsi que des réparations de carrosserie s'élevant

Monsieur [H] [L] ne comparaît pas malgré une assignation et une convocation régulières, le tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 15 940,20 euros, se composant essentiellement de TVA et de CFE.

Monsieur, [O], [Z], [P] ne comparaît pas malgré une assignation et une convocation régulières, le tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire.

Il est apparu que des dettes postérieures avaient été générées dont on ne pouvait connaître le montant exact faute de disposer du moindre élément comptable.

En l'absence d'élément d'information permettant en l'état de juger que tout redressement est impossible, le tribunal ouvrira une procédure de redressement judiciaire, avec une période d'observation de

La décision de Monsieur [W] de ne pas retirer les mali de fusion ne relève pas donc d'une approximation ou d'une erreur d'inattention de sa part. Cette décision est tout à fait intentionnelle.

: Avant dire droit : * Désigner tel expert qu'il lui plaira, de préférence spécialisé en matière de gestion de projet ou en économie de la construction, avec pour mission de lui donner tous les éléments

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme globale de 7 986,91 €, comme faisant suite à une ordonnance portant injonction

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 100 302,20 €, se composant d'IS et d'amendes fiscales ; Lesdites

La SAS KS PROD ne comparaît pas malgré une assignation et une convocation régulières, le tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire.

La SARL BT&JS ne comparaît pas malgré une assignation et une convocation régulières, le tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 15 306 €.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées, composées de TVA, s'élèvent à la somme de 38 875,77 €.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 12 506 €.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 16 313,25 €, se composant de CFE, de TVA et d'amendes fiscales.