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61 résultats pour « engagement du cessionnaire de prendre en charge le passif social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La créance déclarée au passif par la SOCIETE GENERALE, pour un montant de 42 661,08 euros, a été admise pour le montant déclaré.

Source officielle

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