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68 résultats pour « enregistrement d'appels téléphoniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La banque prétend avoir reçu les instructions par téléphone ce qu'elle ne peut pas prouver.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 26 novembre 2024 à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 21 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

qualité d'administrateur provisoire ; * Rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de la désignation de l'administrateur provisoire par Ordonnance de Monsieur le 1 er Président de la Cour d'appel

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'activité demeure déficitaire sur la période d'observation, avec des pertes enregistrées à hauteur de 647 K€, un CA en baisse de 38 % au 31.12.2025 et l'écoulement du stock avec des remises allant de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [U] [S] a contacté le liquidateur judiciaire par téléphone et lui a indiqué avoir pris ses fonctions de gérant sans rémunération le 30 octobre 2020, la nomination ayant été insérée au BODACC le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société ATELIERS BOIS & CIE a fait appel à la société LAQUE DESIGN pour réaliser le thermolaquage, et en a supporté le coût.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la jonction Pour une bonne administration de la justice, les deux instances reposant sur les mêmes faits et ayant trait aux mêmes allégations nous joindrons les instances respectivement enregistrées

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

tribunal de commerce de NICE ; Ordonner la jonction entre l'affaire et l'affaire actuellement pendante devant le tribunal de NICE entre les héritiers de Monsieur [V] [U] et la société SORO PATRIMOINE appelée

Source officielle

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