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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La banque prétend avoir reçu les instructions par téléphone ce qu'elle ne peut pas prouver.
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 26 novembre 2024 à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 21 janvier 2025.
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
qualité d'administrateur provisoire ; * Rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de la désignation de l'administrateur provisoire par Ordonnance de Monsieur le 1 er Président de la Cour d'appel
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
L'activité demeure déficitaire sur la période d'observation, avec des pertes enregistrées à hauteur de 647 K€, un CA en baisse de 38 % au 31.12.2025 et l'écoulement du stock avec des remises allant de
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Monsieur [U] [S] a contacté le liquidateur judiciaire par téléphone et lui a indiqué avoir pris ses fonctions de gérant sans rémunération le 30 octobre 2020, la nomination ayant été insérée au BODACC le
Trib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
La société ATELIERS BOIS & CIE a fait appel à la société LAQUE DESIGN pour réaliser le thermolaquage, et en a supporté le coût.
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
Sur la jonction Pour une bonne administration de la justice, les deux instances reposant sur les mêmes faits et ayant trait aux mêmes allégations nous joindrons les instances respectivement enregistrées
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
tribunal de commerce de NICE ; Ordonner la jonction entre l'affaire et l'affaire actuellement pendante devant le tribunal de NICE entre les héritiers de Monsieur [V] [U] et la société SORO PATRIMOINE appelée
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