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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
La tenue d'une comptabilité irrégulière ou l'absence de tenue de comptabilité constituent une faute de gestion.
5ème chambre
69e83d20cdc6046d471649c0
15 avril 2025
SCT, * La nullité doit être prononcée car : « le contrat, les correspondances, les cartes de visite, les factures, le tampon commercial, c'est-à-dire tous les documents d'affaires, sont clairement établis
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[Y] [E] supposeraient d'établir préalablement les faits allégués de concurrence déloyale prétendument subis par la SARL BRETAGNE ABRASIFS et tout aussi prétendument commis par la SAS [B], ce qui n'est
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