CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 599 résultats pour « exception non explicitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Sur l'exception de sursis à statuer Sur la recevabilité de l'exception de sursis à statuer soulevée Le tribunal constate que l'exception de sursis à statuer

Source officielle

Page 4 sur 330

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La société MADAME [P] (SAS) exploite un magasin d'articles de souvenir et de décoration situé [Adresse 7] à [Localité 2] en vertu d'un bail commercial renouvelé

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Sur l'incident, STROS et VALREA répliquent : Que le non-respect de clauses contractuelles relatives aux modes de règlement alternatif des litiges ne constitue une fin de non-recevoir que si le contrat

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal rejettera la demande de perte d'exploitation de la société LINK.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

S'agissant de la somme de 15.650,00€ les demandes formées relèvent bien de la garantie de passif et non de la garantie de chiffres d'affaires : en effet, les clients valorisés dans le fonds mais non exploités

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les échéances seront ainsi réduites en fonction du montant des créances du Trésor Public non devenues définitives : les échéances seront réduites de 1 an par tranche de 150 k€ de créances non admises.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le résultat d'exploitation, retraité de cet élément exceptionnel, est bénéficiaire à hauteur de 30 024 €.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

PROCEDURE : Suivant exploits séparés de Maître [A] [K], Commissaire de Justice à MONTAUBAN, tous deux en date du 1er août 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES a fait

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toutefois, si la société exploite un établissement bancaire ou financier, cette interdiction ne s'applique pas aux opérations courantes de ce commerce conclues à des conditions normales.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Non comparant ni personne pour le représenter.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal dira qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire qui est de plein droit.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073fccdc6046d47d0a45e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002383 PROCEDURE : 2026/118 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Il en ressort que : * Le véhicule présente un défaut P[Immatriculation 2] concernant le système de dépollution NOx.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Prononcer l'exécution provisoire de droit. A l'audience, la société HIRSCH FRANCE a été entendue en ses explications, en l'absence de la RENO MAT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * MAITRIZ & CO SAS [Adresse 1] [

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société [W] [B] fait valoir que ces manquements, tenant à l'absence ou à la mauvaise exécution des prestations essentielles, ont gravement compromis l'exploitation du site marchand, entraînant une perte

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société DULAC CINEMAS est une professionnelle de l'exploitation des cinémas intégrés au bâti urbain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedab7cdc6046d47425e30

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les dispositions de l'article 1353 du code civil énoncent que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e523cdc6046d473c3ba9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L. 653-8) ; l'absence totale de comptabilité, aucun document comptable n'ayant été remis pour l'ensemble de la période d'exploitation (art.

Source officielle