CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 résultats pour « faute établie à l'encontre de la seule victime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] à l'encontre de GOOGLE.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ZF réplique que, pour qu'une indemnisation puisse être envisagée sur le fondement de la rupture brutale des relations commerciales, il faut que la rupture émane de celui à l'encontre duquel l'indemnisation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'action en concurrence déloyale sanctionne une faute commise à l'encontre d'une personne qui ne peut justifier d'un droit privatif ou en tout cas qui peut justifier d'une faute distincte de l'atteinte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société MUSCLE [Localité 1] 21 est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de véhicules de collection, achat, vente, négoce, import et export

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elles estiment donc qu'aucune faute d'inertie ne peut être retenue à leur encontre.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

; * juger que le montant des préjudices dont [Localité 1] s'estime victime doit être diminué en proportion des fautes qu'elle a commises ; * condamner [Localité 1] à payer à Enedis de la somme de :

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et un seuil maximum.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Au total, HELLMANN qui réfute tout acte de dénigrement à l'encontre d'HEPPNER, soutient n'avoir commis aucun manquement ni aucune faute justifiant les demandes de dommages-intérêts.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Surtout, rien n'est dit d'une analyse essentielle à l'établissement du fait générateur de l'infestation : les mites se seraient-elles développées « toutes seules » si la température et l'hygrométrie demandées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, par exploit de commissaire de justice le 09 janvier 2025 à la requête de la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », à l'encontre de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A prévoir réglage et compactage du fond de forme voir avec le maçon. » A réception du devis, la société SMEG a fait préciser certains points du devis de la société PIGEON BRETAGNE SUD, lesquels ont fait

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société AIVANCITY n'a fait part, à quelque moment que ce soit, de réserves sérieuses quant aux prestations réalisées ni au mode de facturation établi : la société AIVANCITY s'est parfaitement exécutée

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

V-P FRANCE fausse la concurrence en se présentant faussement comme un consommateur. La seule acquisition en France de produits CHANEL suffit à caractériser la pratique.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils n'ont fait l'objet d'aucune poursuite de la part ce dernier à l'encontre de Monsieur [F], et aucun témoignage ou constatation ne vient prouver la réalité de ceux-ci.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca1e7cdc6046d47453d2f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* DECLARER bien fondée la demande introduite par la SAS DB HOTEL LE ROMANESQUE à l'encontre de la SAS DPM SUD prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [S] [N].

Source officielle
TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* Les seuls fauteuils comportant encore le nom de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'expert ne retient aucune faute à l'encontre de l'entreprise de pose, car le produit lui-même n'est pas défectueux, mais simplement mal préconisé pour ce chantier spécifique.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

De ce fait, la clause attributive de compétence est en l'espèce applicable aux cocontractants.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Pour la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION l'apparence équivaut à un quasi-contrat, en ce sens qu'elle fait produire à une situation de fait apparente des effets juridiques analogues à ceux d'un contrat

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En tant que de besoin DEBOUTER la société IE CONSEIL de ses demandes dirigées à l'encontre de la Société NEXITY.

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.